process:25-copropriete:25-01-01-02-le_syndic
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===== 25 01 01 02 - Le syndic ===== | ===== 25 01 01 02 - Le syndic ===== | ||
- | Ce process fait partie des [[process: | + | Ce process fait partie des [[process:25-copropriete: |
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==== Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ? ==== | ==== Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ? ==== | ||
- | Toute copropriété doit désigner un syndic dont le rôle est d’assurer l’administration et la gestion de l' | + | Toute copropriété doit désigner un syndic dont le rôle est d’assurer l’administration et la gestion de l' |
+ | |||
+ | Le syndic est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l' | ||
Le syndic peut être professionnel ou non professionnel et sa désignation obéit à un processus bien défini. | Le syndic peut être professionnel ou non professionnel et sa désignation obéit à un processus bien défini. | ||
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Le syndic (professionnel ou non) est le représentant légal du syndicat de copropriétaires. | Le syndic (professionnel ou non) est le représentant légal du syndicat de copropriétaires. | ||
+ | |||
À ce titre, il est notamment tenu de gérer l' | À ce titre, il est notamment tenu de gérer l' | ||
- | Gestion administrative | + | ===Gestion administrative==== |
Le syndic doit assurer la gestion administrative de la copropriété. | Le syndic doit assurer la gestion administrative de la copropriété. | ||
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• établir et tenir à jour une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti, | • établir et tenir à jour une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti, | ||
+ | |||
• établir et tenir à jour une liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, leur état civil et leur domicile ainsi que leur adresse électronique, | • établir et tenir à jour une liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, leur état civil et leur domicile ainsi que leur adresse électronique, | ||
+ | |||
• faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l' | • faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l' | ||
+ | |||
• administrer l' | • administrer l' | ||
+ | |||
• représenter le syndicat de copropriétaires en justice, | • représenter le syndicat de copropriétaires en justice, | ||
+ | |||
• établir et tenir à jour le carnet d' | • établir et tenir à jour le carnet d' | ||
+ | |||
• procéder à l' | • procéder à l' | ||
+ | |||
• informer les occupants de l' | • informer les occupants de l' | ||
+ | |||
Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote concernant les décisions suivantes : | Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote concernant les décisions suivantes : | ||
+ | |||
• souscription d'un contrat d' | • souscription d'un contrat d' | ||
+ | |||
• délégation à une entreprise spécialisée de la gestion des archives du syndicat des copropriétaires (aux frais de ce dernier), | • délégation à une entreprise spécialisée de la gestion des archives du syndicat des copropriétaires (aux frais de ce dernier), | ||
+ | |||
• signature d'un contrat avec le syndic ou toute entreprise ou prestataire qui lui est lié. | • signature d'un contrat avec le syndic ou toute entreprise ou prestataire qui lui est lié. | ||
- | | + | À noter : |
- | le syndic doit proposer aux copropriétaires un accès en ligne sécurisé des documents relatifs à la gestion de l' | + | |
- | Gestion comptable et financière | + | Le syndic doit proposer aux copropriétaires un accès en ligne sécurisé des documents relatifs à la gestion de l' |
+ | |||
+ | ===Gestion comptable et financière=== | ||
Le syndic est tenu d' | Le syndic est tenu d' | ||
Il doit : | Il doit : | ||
+ | |||
• établir le budget prévisionnel de la copropriété, | • établir le budget prévisionnel de la copropriété, | ||
+ | |||
• ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat (sauf si l' | • ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat (sauf si l' | ||
Ligne 57: | Ligne 77: | ||
• par le règlement de copropriété rédigé par le promoteur, | • par le règlement de copropriété rédigé par le promoteur, | ||
+ | |||
• ou par tout autre accord entre le promoteur et les copropriétaires. | • ou par tout autre accord entre le promoteur et les copropriétaires. | ||
Ligne 62: | Ligne 83: | ||
• par le conseil syndical, s'il en existe un, | • par le conseil syndical, s'il en existe un, | ||
+ | |||
• ou par les copropriétaires. | • ou par les copropriétaires. | ||
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Si le marché local des syndics ne permet pas une mise en concurrence, | Si le marché local des syndics ne permet pas une mise en concurrence, | ||
+ | |||
• lettre recommandée avec avis de réception | • lettre recommandée avec avis de réception | ||
+ | |||
• ou par courrier électronique lorsque le copropriétaire a communiqué son adresse électronique au syndic de copropriété. | • ou par courrier électronique lorsque le copropriétaire a communiqué son adresse électronique au syndic de copropriété. | ||
+ | |||
Attention : | Attention : | ||
+ | |||
• La mise en concurrence n'est pas obligatoire si la copropriété n'a pas de conseil syndical ou si les copropriétaires ont voté l' | • La mise en concurrence n'est pas obligatoire si la copropriété n'a pas de conseil syndical ou si les copropriétaires ont voté l' | ||
- | c. Copropriété sans syndic | + | |
+ | ===c. Copropriété sans syndic | ||
Si aucun syndic n'a été désigné par l' | Si aucun syndic n'a été désigné par l' | ||
La saisine du président du tribunal doit être faite : | La saisine du président du tribunal doit être faite : | ||
+ | |||
• soit par un ou plusieurs copropriétaires, | • soit par un ou plusieurs copropriétaires, | ||
+ | |||
• soit par le maire de la commune ou le président de l' | • soit par le maire de la commune ou le président de l' | ||
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**Conformément à l’article 17 de la loi du 10 Juillet 1965, La présence d’un syndic est obligatoire : | **Conformément à l’article 17 de la loi du 10 Juillet 1965, La présence d’un syndic est obligatoire : | ||
+ | |||
« Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical. | « Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical. | ||
+ | |||
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, | Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, | ||
+ | |||
A défaut de nomination du syndic par l' | A défaut de nomination du syndic par l' | ||
+ | |||
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l' | Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l' | ||
Ligne 102: | Ligne 135: | ||
La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans renouvelables. | La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans renouvelables. | ||
Le renouvellement implique une réélection par une nouvelle décision de l' | Le renouvellement implique une réélection par une nouvelle décision de l' | ||
+ | |||
Dans certains cas, il est possible de révoquer le syndic en cours de mandat. | Dans certains cas, il est possible de révoquer le syndic en cours de mandat. | ||
==== 4. Le syndic de copropriété non professionnel ==== | ==== 4. Le syndic de copropriété non professionnel ==== | ||
- | a. Le syndic peut être un copropriétaire bénévole ou exercer sous la forme coopérative (plusieurs copropriétaires choisis parmi les membres du conseil syndical). | + | ===a. Le syndic peut être un copropriétaire bénévole ou exercer sous la forme coopérative (plusieurs copropriétaires choisis parmi les membres du conseil syndical).=== |
Il n'est pas tenu d' | Il n'est pas tenu d' | ||
- | b. Le syndic coopératif | + | ===b. Le syndic coopératif |
Dans le cadre d’une gestion coopérative, | Dans le cadre d’une gestion coopérative, | ||
- | On procède aussi souvent à l’élection d’un vice-président, | + | On procède aussi souvent à l’élection d’un vice-président, |
+ | |||
L’avantage de la formule coopérative est, qu’en cas d’empêchement du président-syndic d’exercer ses fonctions, pour quelque motif que ce soit, le conseil syndical pourra se réunir à l’initiative de son président ou à défaut du vice-président et choisira alors parmi les conseillers syndicaux le nouveau président-syndic. | L’avantage de la formule coopérative est, qu’en cas d’empêchement du président-syndic d’exercer ses fonctions, pour quelque motif que ce soit, le conseil syndical pourra se réunir à l’initiative de son président ou à défaut du vice-président et choisira alors parmi les conseillers syndicaux le nouveau président-syndic. | ||
+ | |||
Le président-syndic a les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un syndic bénévole. | Le président-syndic a les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un syndic bénévole. | ||
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==== 5. Le syndic de copropriété professionnel ==== | ==== 5. Le syndic de copropriété professionnel ==== | ||
Le syndic peut être un professionnel (personne physique exerçant en son nom propre ou une société) | Le syndic peut être un professionnel (personne physique exerçant en son nom propre ou une société) | ||
+ | |||
Toutefois, | Toutefois, | ||
+ | |||
• justifier d'une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite, | • justifier d'une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite, | ||
Pour garantir un remboursement de fonds aux diverses copropriétés en cas de faillite du syndic, ce dernier doit bénéficier d'une certaine garantie financière. Ladite garantie doit, avant toute chose, être vérifiée par le conseil syndical et, pour être approuvée, doit être considérée comme étant suffisante pour un remboursement complet des fonds des copropriétés impliquées. | Pour garantir un remboursement de fonds aux diverses copropriétés en cas de faillite du syndic, ce dernier doit bénéficier d'une certaine garantie financière. Ladite garantie doit, avant toute chose, être vérifiée par le conseil syndical et, pour être approuvée, doit être considérée comme étant suffisante pour un remboursement complet des fonds des copropriétés impliquées. | ||
+ | |||
• justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle, | • justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle, | ||
L' | L' | ||
+ | |||
• S’agissant d’une activé règlementé il est obligatoire de posséder une carte professionnelle portant la mention syndic de copropriété délivrée par la Chambre de commerce et d' | • S’agissant d’une activé règlementé il est obligatoire de posséder une carte professionnelle portant la mention syndic de copropriété délivrée par la Chambre de commerce et d' | ||
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==== 6. Le contrat du syndic ==== | ==== 6. Le contrat du syndic ==== | ||
+ | |||
Le mandat donné au syndic professionnel prend la forme d'un contrat dont le contenu et la durée sont réglementés. | Le mandat donné au syndic professionnel prend la forme d'un contrat dont le contenu et la durée sont réglementés. | ||
+ | |||
Le contrat du syndic fixe : | Le contrat du syndic fixe : | ||
+ | |||
• la durée de son mandat, sa date de prise d' | • la durée de son mandat, sa date de prise d' | ||
+ | |||
• les conditions de sa rémunération, | • les conditions de sa rémunération, | ||
+ | |||
• et les conditions d' | • et les conditions d' | ||
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Tout contrat de syndic nouveau ou renouvelé doit être rédigé : | Tout contrat de syndic nouveau ou renouvelé doit être rédigé : | ||
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• en caractère dont la hauteur est d'au minimum celle du corps 8, | • en caractère dont la hauteur est d'au minimum celle du corps 8, | ||
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• et selon un modèle type réglementaire . | • et selon un modèle type réglementaire . | ||
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