process:25-copropriete:25-04-05-04-le-registre-national-des-coproprietes
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process:25-copropriete:25-04-05-04-le-registre-national-des-coproprietes [2023/06/30 07:06] – splaissy | process:25-copropriete:25-04-05-04-le-registre-national-des-coproprietes [2023/06/30 07:07] (Version actuelle) – [VI Les rapports statistiques] splaissy | ||
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Ligne 251: | Ligne 251: | ||
• Le document justifiant de votre mandat (contrat ou procès verbal d'ag vous désignant) | • Le document justifiant de votre mandat (contrat ou procès verbal d'ag vous désignant) | ||
- | =====VI .La fiche synthétique ===== | + | =====VII .La fiche synthétique ===== |
Le syndic est tenu de réaliser une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété. | Le syndic est tenu de réaliser une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété. | ||
Ligne 363: | Ligne 363: | ||
Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l' | Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l' | ||
- | =====VI Les rapports statistiques===== | + | =====VIII Les rapports statistiques===== |
====a. Les rapports du registre national des copropriétés ==== | ====a. Les rapports du registre national des copropriétés ==== |
process/25-copropriete/25-04-05-04-le-registre-national-des-coproprietes.1688123191.txt.gz · Dernière modification : 2023/06/30 07:06 de splaissy