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process:25-copropriete:25-04-05-04-le-registre-national-des-coproprietes

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process:25-copropriete:25-04-05-04-le-registre-national-des-coproprietes [2023/06/30 07:06] splaissyprocess:25-copropriete:25-04-05-04-le-registre-national-des-coproprietes [2023/06/30 07:07] (Version actuelle) – [VI Les rapports statistiques] splaissy
Ligne 251: Ligne 251:
 • Le document justifiant de votre mandat (contrat ou procès verbal d'ag vous désignant) • Le document justifiant de votre mandat (contrat ou procès verbal d'ag vous désignant)
  
-=====VI .La fiche synthétique =====+=====VII .La fiche synthétique =====
  
 Le syndic est tenu de réaliser une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété. Le syndic est tenu de réaliser une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété.
Ligne 363: Ligne 363:
 Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l'arrêté des comptes à soumettre à l'assemblée générale. Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l'arrêté des comptes à soumettre à l'assemblée générale.
  
-=====VI Les rapports statistiques=====+=====VIII Les rapports statistiques=====
  
 ====a. Les rapports du registre national des copropriétés ==== ====a. Les rapports du registre national des copropriétés ====
process/25-copropriete/25-04-05-04-le-registre-national-des-coproprietes.1688123191.txt.gz · Dernière modification : 2023/06/30 07:06 de splaissy