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process:25-copropriete:25-04-05-04-le-registre-national-des-coproprietes

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process:25-copropriete:25-04-05-04-le-registre-national-des-coproprietes [2023/06/30 07:06] – [VI .La fiche synthétique] splaissyprocess:25-copropriete:25-04-05-04-le-registre-national-des-coproprietes [2023/06/30 07:07] (Version actuelle) – [VI Les rapports statistiques] splaissy
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 Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l'arrêté des comptes à soumettre à l'assemblée générale. Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l'arrêté des comptes à soumettre à l'assemblée générale.
  
-=====VI Les rapports statistiques=====+=====VIII Les rapports statistiques=====
  
 ====a. Les rapports du registre national des copropriétés ==== ====a. Les rapports du registre national des copropriétés ====
process/25-copropriete/25-04-05-04-le-registre-national-des-coproprietes.1688123210.txt.gz · Dernière modification : 2023/06/30 07:06 de splaissy