Différences

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 ===== 25 05 02 -  Assurer la vérification des comptes par le conseil syndical =====
-Ce process fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete|Process copropriété]]
+Ce process fait partie des [[process:25-copropriete:25-process_copropriete|Process copropriété]]
-Volume [[process:copropriete:25-05-suivi_du_dossier_de_copropriete_lca|25-05 Suivi du dossier de copropriété]]
+Volume [[process:25-copropriete:25-05-suivi_du_dossier_de_copropriete_lca|25-05 Suivi du dossier de copropriété]]
 ===== I.	Objet de la procédure. =====
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 ====1. Inviter les membres du conseil syndical à  venir vérifier des comptes ====
-  * L'invitation doit être matérialisée par un Email  et à défaut par courrier ou fax adressés aux membres du conseil syndical.
+  * L'invitation doit être matérialisée par un ticket espace client ou Email   aux membres du conseil syndical.
   * Cette invitation doit préciser les heures  et les jours durant lesquels les comptes sont consultables
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    * Dans l’hypothèse ou l’AG aurait décidé conformément à l’[[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006471725&cidTexte=LEGITEXT000006068256 |article 18-1 de la loi de 1965 ]]que les comptes seraient consultables par tous le jour où le CS les consulterait lui-même.
-  * Demander aux membres du conseil syndical  de confirmer, par retour d'EMAIL et à défaut par courrier ou fax, la date de vérification de comptes afin de la communiquer,aux autres copropriétaires.
+  * Demander aux membres du conseil syndical  de confirmer, par retour sur le ticket espace client ou l'EMAIL et à défaut par courrier ou fax, la date de vérification de comptes afin de la communiquer aux autres copropriétaires.
 ====2. Préparer un dossier comptable pour le conseil syndical comprenant : ====
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   - Remettre le dossier comptable pour qu'il soit contrôlé
-  - Remettre une fiche sur laquelle , le conseil syndical indiquera ses observations sur les dépenses engagées
+  - Ouvrir ou donner accès à l'espace client pour qu'ils puissent noter toutes leurs observations afin que le nécessaire ou une réponse leur soit  apportée avant l'assemblée
 ==== 5. Apporter après contrôle les corrections nécessaires à l’état comptable ====
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 ==== 7. Préparer la convocation à l’assemblée générale ====
-**voir module :**  [[25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales|25 04 02 -  Convocation et tenue des Assemblées Générales]]
+**voir module :** [[process:25-copropriete:25-04-02-l-assemblee-generale-en-copropriete|]]
   * Ceci dans le cas où le conseil syndical qui a vérifié les comptes a, en même temps, préparé avec le syndic l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.