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Vous êtes ici : Accueil » process » 25-copropriete » 25 05 02 - Assurer la vérification des comptes par le conseil syndical
Piste :
process:25-copropriete:25-05-02-assurer-la-verification-des-comptes-par-le-conseil-syndical

Différences

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process:25-copropriete:25-05-02-assurer-la-verification-des-comptes-par-le-conseil-syndical [2020/05/05 16:51] – stadiprocess:25-copropriete:25-05-02-assurer-la-verification-des-comptes-par-le-conseil-syndical [2022/11/10 09:51] (Version actuelle) – [1. Inviter les membres du conseil syndical à venir vérifier des comptes] splaissy
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 ====1. Inviter les membres du conseil syndical à  venir vérifier des comptes ==== ====1. Inviter les membres du conseil syndical à  venir vérifier des comptes ====
  
-  * L'invitation doit être matérialisée par un Email   aux membres du conseil syndical.+  * L'invitation doit être matérialisée par un ticket espace client ou Email   aux membres du conseil syndical.
  
   * Cette invitation doit préciser les heures  et les jours durant lesquels les comptes sont consultables   * Cette invitation doit préciser les heures  et les jours durant lesquels les comptes sont consultables
Ligne 28: Ligne 28:
    * Dans l’hypothèse ou l’AG aurait décidé conformément à l’[[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006471725&cidTexte=LEGITEXT000006068256 |article 18-1 de la loi de 1965 ]]que les comptes seraient consultables par tous le jour où le CS les consulterait lui-même.    * Dans l’hypothèse ou l’AG aurait décidé conformément à l’[[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006471725&cidTexte=LEGITEXT000006068256 |article 18-1 de la loi de 1965 ]]que les comptes seraient consultables par tous le jour où le CS les consulterait lui-même.
  
-  * Demander aux membres du conseil syndical  de confirmer, par retour d'EMAIL et à défaut par courrier ou fax, la date de vérification de comptes afin de la communiquer,aux autres copropriétaires. +  * Demander aux membres du conseil syndical  de confirmer, par retour sur le ticket espace client ou l'EMAIL et à défaut par courrier ou fax, la date de vérification de comptes afin de la communiquer aux autres copropriétaires. 
  
 ====2. Préparer un dossier comptable pour le conseil syndical comprenant : ==== ====2. Préparer un dossier comptable pour le conseil syndical comprenant : ====
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   - Remettre le dossier comptable pour qu'il soit contrôlé    - Remettre le dossier comptable pour qu'il soit contrôlé 
    
-  - Remettre une fiche sur laquelle , le conseil syndical indiquera ses observations sur les dépenses engagées +  - Ouvrir ou donner accès à l'espace client pour qu'ils puissent noter toutes leurs observations afin que le nécessaire ou une réponse leur soit  apportée avant l'assemblée
  
 ==== 5. Apporter après contrôle les corrections nécessaires à l’état comptable ==== ==== 5. Apporter après contrôle les corrections nécessaires à l’état comptable ====
process/25-copropriete/25-05-02-assurer-la-verification-des-comptes-par-le-conseil-syndical.1588711899.txt.gz · Dernière modification : 2020/05/05 16:51 de stadi