Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-05-02-assurer-la-verification-des-comptes-par-le-conseil-syndical [2022/11/10 08:29] – [4.Le jour du contrôle des comptes :] splaissy
+++ process:25-copropriete:25-05-02-assurer-la-verification-des-comptes-par-le-conseil-syndical [2022/11/10 09:51] (Version actuelle) – [1. Inviter les membres du conseil syndical à venir vérifier des comptes] splaissy
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 ====1. Inviter les membres du conseil syndical à  venir vérifier des comptes ====
-  * L'invitation doit être matérialisée par un Email   aux membres du conseil syndical.
+  * L'invitation doit être matérialisée par un ticket espace client ou Email   aux membres du conseil syndical.
   * Cette invitation doit préciser les heures  et les jours durant lesquels les comptes sont consultables
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    * Dans l’hypothèse ou l’AG aurait décidé conformément à l’[[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006471725&cidTexte=LEGITEXT000006068256 |article 18-1 de la loi de 1965 ]]que les comptes seraient consultables par tous le jour où le CS les consulterait lui-même.
-  * Demander aux membres du conseil syndical  de confirmer, par retour d'EMAIL et à défaut par courrier ou fax, la date de vérification de comptes afin de la communiquer,aux autres copropriétaires.
+  * Demander aux membres du conseil syndical  de confirmer, par retour sur le ticket espace client ou l'EMAIL et à défaut par courrier ou fax, la date de vérification de comptes afin de la communiquer aux autres copropriétaires.
 ====2. Préparer un dossier comptable pour le conseil syndical comprenant : ====