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process:25-copropriete:25-05-08-la-fiche-de-liaison

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process:25-copropriete:25-05-08-la-fiche-de-liaison [2020/03/30 14:26] splaissyprocess:25-copropriete:25-05-08-la-fiche-de-liaison [2020/12/16 19:19] (Version actuelle) mlangoz
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 • Si un fonds de roulement a été crée, le montant de ce dernier, et en l'absence de fonds de roulement le montant à indiquer sera par défaut "0". • Si un fonds de roulement a été crée, le montant de ce dernier, et en l'absence de fonds de roulement le montant à indiquer sera par défaut "0".
  
-• Le montant des honoraires n+1 et n+2+• Le montant des honoraires n et n+1
  
 • Si un fonds de provision travaux a été crée, ainsi que l'éventuelle ouverture d'un compte DAT (dépôt à terme)  • Si un fonds de provision travaux a été crée, ainsi que l'éventuelle ouverture d'un compte DAT (dépôt à terme) 
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 Par ailleurs, le gestionnaire doit indiquer, sur cette fiche, toutes les informations nécessaires aux services comptable et contentieux permettant une meilleure compréhension du document. Par ailleurs, le gestionnaire doit indiquer, sur cette fiche, toutes les informations nécessaires aux services comptable et contentieux permettant une meilleure compréhension du document.
- 
-Les documents suivants doivent être joint joints à la fiche de liaison assemblée : 
- 
-• la facture vacation, 
- 
-• la copie du PV signé en séance, 
- 
-• la copie du contrat de syndic signé. 
  
  
process/25-copropriete/25-05-08-la-fiche-de-liaison.1585592766.txt.gz · Dernière modification : 2020/03/30 14:26 de splaissy