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process:30-location:30-04-03-01-01-redaction-bail-d-habitation

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-L'assistante commerciale rédige le bail suivant, en premier lieu, les modalités communes à tous types de baux cf. [[process:location:30-04-03-01-choix-du-bail|30 04 03 01 choix du bail]].+L'assistante commerciale rédige le bail suivant, en premier lieu, les modalités communes à tous types de baux cf. [[process:30-location:30-04-03-01-choix-du-bail|30 04 03 01 choix du bail]].
  
 De plus, sur ce type de bail, doivent être précisées les informations suivantes: De plus, sur ce type de bail, doivent être précisées les informations suivantes:
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 Le bail d'habitation est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans. Le bail d'habitation est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans.
  
-Les conditions de résiliation sont définies dans le process [[process:gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-02-relocation-suite-au-depart-locataire|20 06 02 départ locataire]].+Les conditions de résiliation sont définies dans le process [[process:20-gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-02-relocation-suite-au-depart-locataire|20 06 02 départ locataire]].
  
  
process/30-location/30-04-03-01-01-redaction-bail-d-habitation.txt · Dernière modification : 2023/07/10 15:57 de splaissy