Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:30-location:30-04-03-01-01-redaction-bail-d-habitation [2020/03/25 12:28] – ↷ Page déplacée de process:location:30-04-03-01-01-redaction-bail-d-habitation à process:30-location:30-04-03-01-01-redaction-bail-d-habitation splaissy
+++ process:30-location:30-04-03-01-01-redaction-bail-d-habitation [2023/07/10 15:57] (Version actuelle) – [3 Le descriptif du bien loué et son adresse précise] splaissy
@@ Ligne 2: / Ligne 2: @@
-Ce mode opératoire fait partie des [[process:location:process_location|]]
+Ce mode opératoire fait partie des [[process:30-location:30-location]]
-Volume [[process:location:30_04_sortir_un_produit_en_location|]]
+Volume [[process:30-location:30_04_sortir_un_produit_en_location]]
@@ Ligne 19: / Ligne 19: @@
-L'assistante commerciale rédige le bail suivant, en premier lieu, les modalités communes à tous types de baux cf. [[process:location:30-04-03-01-choix-du-bail|30 04 03 01 choix du bail]].
+L'assistante commerciale rédige le bail suivant, en premier lieu, les modalités communes à tous types de baux cf. [[process:30-location:30-04-03-01-choix-du-bail|30 04 03 01 choix du bail]].
 De plus, sur ce type de bail, doivent être précisées les informations suivantes:
@@ Ligne 45: / Ligne 45: @@
 pour ce type de bail doit etre obligatoirement indiqué :
-- la surface habitable du bien doit obligatoirement .
+- la surface habitable du bien doit obligatoirement être indiquée. Si aucun document (plan ou certificat dans titre de propriété) n'atteste de la surface, il est obligatoire de faire certifier la surface par un professionnel conformément au process [[process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-04-02-01-04-demander-une-carrez|demander un certificat de mesurage]].
 - La nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier bail ou depuis le dernier renouvellement.
@@ Ligne 74: / Ligne 74: @@
 Le bail d'habitation est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans.
-Les conditions de résiliation sont définies dans le process [[process:gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-02-relocation-suite-au-depart-locataire|20 06 02 départ locataire]].
+Les conditions de résiliation sont définies dans le process [[process:20-gestion:20-06-gestion-des-departs-locataires-ou-proprietaires:20-06-02-relocation-suite-au-depart-locataire|20 06 02 départ locataire]].