Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:location:30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale [2017/08/22 10:26] – qualite
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-Ce mode opératoire fait partie des [[process:location:process_location|]]
+Ce mode opératoire fait partie des [[process:30-location:30-location]]
-Volume [[process:location:30_04_sortir_un_produit_en_location|]]
+Volume [[process:30-location:30_04_sortir_un_produit_en_location]]
-Process parent : [[process:location:30-04-03-01-05-redaction-de-bail-meuble|]]
+Process parent : [[process:30-location:30-04-03-01-05-redaction-de-bail-meuble]]
 ===== I.	Objet de la procédure. =====
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-L'assistante commerciale rédige le bail suivant, en premier lieu, les modalités communes à tous types de baux cf. [[process:location:30-04-03-01-choix-du-bail|30 04 03 01 choix du bail]].
+L'assistante commerciale rédige le bail suivant, en premier lieu, les modalités communes à tous types de baux cf. [[process:30-location:30-04-03-01-choix-du-bail|30 04 03 01 choix du bail]].
 De plus, sur ce type de bail, doivent être précisées les informations suivantes:
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 L'assistante récupère les informations indiquées sur le ticket redmine à louer  et applique le choix du bail qui lui a été demandé
+Un document a été créé dans la [[process:99-services-generaux:99-05-01-02-base_documentaire-basedocumentaire_redmine|basedoc]] pour servir de trame, il s'agit du 30doc33, "convention de mise a disposition d'un logement meublé et équipé"
-==== 2 identification des parties signataire du bail====
+==== 2 Identification des parties signataire du bail====
-L'assistante commerciale récupère l'identité des parties sur le ticket candidat locataire redmine, pour l'identité du ou des locataires (le cas échéant vérifier s'il le dossier a été validé avec un garant).
+L'assistante commerciale récupère l'identité des parties:
-Le ticket à louer redmine , pour l'identité du bailleur , elle doit également indiquer l'adresse du bailleur.
+- sur le ticket candidat locataire redmine, pour l'identité du ou des locataires (le cas échéant vérifier s'il le dossier a été validé avec un garant)
+- sur le ticket à louer redmine , pour l'identité du bailleur. Elle doit également préciser l'adresse du bailleur.
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-Le bail de droit commun est renouvelable suivant l'accord établit par les parties.
+Le bail meublé sans domiciliation fiscale est renouvelable suivant l'accord établit par les parties.
 Les conditions de résiliation sont définies par l'accord des parties.
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-Le calcul des honoraires est libre et régit par la [[services-generaux:grille_de_prix|grille d'honoraires interne]].
+Le calcul des honoraires est libre et régit par la [[https://docs.google.com/spreadsheets/d/e/2PACX-1vT3qEcWFSK7nyZU5yQw9ticxklVTiJnk4Y7JeHkhe2heot_P_-XPvmIHS-O4DMOuevtMiQKIHsfmawv/pubhtml|grille d'honoraires interne]].
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