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Vous êtes ici : Accueil » process » Location » 30 04 03 01 05 02 Rédaction bail meublé sans domiciliation fiscale
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process:30-location:30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale

Différences

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 L'assistante récupère les informations indiquées sur le ticket redmine à louer  et applique le choix du bail qui lui a été demandé L'assistante récupère les informations indiquées sur le ticket redmine à louer  et applique le choix du bail qui lui a été demandé
  
-Un document a été créé dans la [[process:99-services-generaux:99-05-01-02-base_documentaire-basedocumentaire_redmine|basedoc]] pour servir de trame, il s'agit du 30doc33, "convention de mise a disposition d'un logement meublé et équipé" à retrouver [[base_documentaire:30-location:vol_04_sortir_un_produit_en_location|ici]]+Un document a été créé dans la [[process:99-services-generaux:99-05-01-02-base_documentaire-basedocumentaire_redmine|basedoc]] pour servir de trame, il s'agit du 30doc33, "convention de mise a disposition d'un logement meublé et équipé" 
  
 ==== 2 Identification des parties signataire du bail==== ==== 2 Identification des parties signataire du bail====
process/30-location/30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale.txt · Dernière modification : 2024/02/19 10:16 de cmj