Outils pour utilisateurs

Outils du site


process:30-location:30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
process:30-location:30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale [2020/03/25 12:28] – ↷ Page déplacée de process:location:30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale à process:30-location:30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale splaissyprocess:30-location:30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale [2024/02/19 10:16] (Version actuelle) cmj
Ligne 2: Ligne 2:
  
  
-Ce mode opératoire fait partie des [[process:location:process_location|]]+Ce mode opératoire fait partie des [[process:30-location:30-location]]
  
-Volume [[process:location:30_04_sortir_un_produit_en_location|]]+Volume [[process:30-location:30_04_sortir_un_produit_en_location]]
  
-Process parent : [[process:location:30-04-03-01-05-redaction-de-bail-meuble|]]+Process parent : [[process:30-location:30-04-03-01-05-redaction-de-bail-meuble]]
  
 ===== I. Objet de la procédure. ===== ===== I. Objet de la procédure. =====
Ligne 18: Ligne 18:
  
  
-L'assistante commerciale rédige le bail suivant, en premier lieu, les modalités communes à tous types de baux cf. [[process:location:30-04-03-01-choix-du-bail|30 04 03 01 choix du bail]].+L'assistante commerciale rédige le bail suivant, en premier lieu, les modalités communes à tous types de baux cf. [[process:30-location:30-04-03-01-choix-du-bail|30 04 03 01 choix du bail]].
  
 De plus, sur ce type de bail, doivent être précisées les informations suivantes: De plus, sur ce type de bail, doivent être précisées les informations suivantes:
Ligne 26: Ligne 26:
 L'assistante récupère les informations indiquées sur le ticket redmine à louer  et applique le choix du bail qui lui a été demandé L'assistante récupère les informations indiquées sur le ticket redmine à louer  et applique le choix du bail qui lui a été demandé
  
 +Un document a été créé dans la [[process:99-services-generaux:99-05-01-02-base_documentaire-basedocumentaire_redmine|basedoc]] pour servir de trame, il s'agit du 30doc33, "convention de mise a disposition d'un logement meublé et équipé" 
  
 ==== 2 Identification des parties signataire du bail==== ==== 2 Identification des parties signataire du bail====
Ligne 75: Ligne 76:
  
  
-Le calcul des honoraires est libre et régit par la [[services-generaux:grille_de_prix|grille d'honoraires interne]].+Le calcul des honoraires est libre et régit par la [[https://docs.google.com/spreadsheets/d/e/2PACX-1vT3qEcWFSK7nyZU5yQw9ticxklVTiJnk4Y7JeHkhe2heot_P_-XPvmIHS-O4DMOuevtMiQKIHsfmawv/pubhtml|grille d'honoraires interne]].
  .  .
  
process/30-location/30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale.1585153721.txt.gz · Dernière modification : 2020/03/25 12:28 de splaissy