Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:30-location:30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale [2020/03/26 16:01] – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. splaissy
+++ process:30-location:30-04-03-01-05-02-redaction-de-bail-meuble-sans-domiciliation-fiscale [2024/02/19 10:16] (Version actuelle) – cmj
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 L'assistante récupère les informations indiquées sur le ticket redmine à louer  et applique le choix du bail qui lui a été demandé
+Un document a été créé dans la [[process:99-services-generaux:99-05-01-02-base_documentaire-basedocumentaire_redmine|basedoc]] pour servir de trame, il s'agit du 30doc33, "convention de mise a disposition d'un logement meublé et équipé"
 ==== 2 Identification des parties signataire du bail====
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-Le calcul des honoraires est libre et régit par la [[99-services-generaux:grille_de_prix|grille d'honoraires interne]].
+Le calcul des honoraires est libre et régit par la [[https://docs.google.com/spreadsheets/d/e/2PACX-1vT3qEcWFSK7nyZU5yQw9ticxklVTiJnk4Y7JeHkhe2heot_P_-XPvmIHS-O4DMOuevtMiQKIHsfmawv/pubhtml|grille d'honoraires interne]].
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