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====== 40 03 04 01 Mode Opératoire: Présentation et signature des mandats ======

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Volume [[process:40-transaction_ancien:vol_03_entrer_un_mandat|40 03 Entrer un mandat]]

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=====I. Objet de la procédure.=====

Ce mode opératoire décrit les modalités de signature d'un mandat de vente.


=====II. Le mode opératoire.=====

Après application du process [[process:40-transaction_ancien:40-03-04-presentation-et-signature-des-mandats]],

====1. Préparation du mandat====

Un mandat doit être signé par le mandataire (agent immobilier habilité) et le mandant (propriétaire).

Différents types de mandats existent afin de répondre au mieux a la situation particulière du bien et du vendeur.

Pour mémoire :

- mandat exclusif de vente 

- mandat de vente VIP 

- mandat de vente sans exclusivité.

Ensuite, il faut faire attention a la nature du bien qui fera varier le mandat a a utiliser (terrain, droits sociaux, ...).

On utilisera de préférence un mandat avec rémunération à la charge du vendeur (la signature du mandat ayant été établi avec le vendeur à l’origine il est plus aisé de considérer l’engagement entre les 2 parties indépendamment d’une tiers personne qui sera le futur acquéreur).

Le commercial récupère le mandat sur la [[https://espaceco.groupimo.fr/base2|base documentaire]], depuis l'espace collaborateur, remplit les champs en se reportant aux éléments fournis par le propriétaire. 

Il doit pour se faire obtenir copie du titre de propriété.

Il convient de contrôler l’exactitude des données du mandant, la désignation du bien (La désignation du bien précise, l'adresse du bien et sa surface) , le mode de défiscalisation éventuel et l’usage (l’état locatif, destination,...). 

Pour ce faire le commercial devra analyser le titre de propriété et remplir le document (40doc11) fiche de prise de mandat afin de renseigner précisément les éléments relatifs au bien immobilier, et sortir les arguments positifs de vente du bien .

Dans le cas d'un personne morale, il est impératif de demander le numéro de rcs et un kbis récent.

Seul le propriétaire indiqué sur l'acte notarié ou son représentant officiel peut signer le mandat.

====2. Durée du mandat====

Le mandat est donné pour une durée irrévocable de trois mois, puis par tacite reconduction par période de 3 mois et n’ira pas au delà de la date de signature du mandat plus 2 ans.

====3. Rémunérations====

Le montant des honoraires est calculé en pourcentage du prix de vente, suivant la [[process:99-services-generaux:99-03-00-01-variables-tarifaires-groupe|grille tarifaire]].

====4. signature du mandat====

La signature peut utilement se faire par signature électronique depuis la base documentaire. 

Le commercial devra faire signer le mandat en 2 exemplaires originaux. Puis il le remettra au responsable de service pour contrôle et signature.

Les mandats sont remis a l’assistante pour enregistrement suivant le process [[process:40-transaction_ancien:40-03-05-enregistrement-d-un-produit]] .








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