Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:transaction_ancien:40-05-02-01-signature-du-compromis [2020/01/09 11:13] – créée cmariejoseph
+++ process:40-transaction_ancien:40-05-02-01-signature-du-compromis [2021/01/05 12:14] – [II process] dnicolai
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 - en signature physique.
-Attention dans tous les cas, **toutes les pièces et annexes obligatoires doivent être signées** et se trouver dans le dossier
+Attention dans tous les cas, **toutes les pièces et annexes obligatoires doivent être signées** et se trouver dans le dossier. Le récépissé de remise de pièces [[https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/19635/G%C3%A9rance+%2820%29|dans  la base documentaire (40doc32)]]doit être rempli et signé par l'acquéreur.
 De même, il faut être très attentif sur l'identité des signataires et vérifier, s'il le faut à plusieurs reprises, que les signataires physiques ou numériques sont bien les parties stipulées à l'acte.