Outils pour utilisateurs

Outils du site


process:40-transaction_ancien:40-05-02-01-signature-du-compromis

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
process:40-transaction_ancien:40-05-02-01-signature-du-compromis [2021/01/06 13:11] splaissyprocess:40-transaction_ancien:40-05-02-01-signature-du-compromis [2021/04/12 10:38] (Version actuelle) – [II process] glancelot
Ligne 21: Ligne 21:
 - soit, et de préférence, en [[https://wiki.groupimo.fr/base_documentaire/basedocumentaire_redmine?s[]=basedoc#signature-electronique|signature électronique]] pour chacune des parties depuis Redmine : - soit, et de préférence, en [[https://wiki.groupimo.fr/base_documentaire/basedocumentaire_redmine?s[]=basedoc#signature-electronique|signature électronique]] pour chacune des parties depuis Redmine :
  
-Après avoir créer les documents soient depuis la basedoc, soit avoir importé le pdf, le document est généré et le processus de signature électronique est enclenché. Les tickets de signature électronique sont liés avec le ticket du candidat acquéreur, ou le bien à vendre et le ticket du mandat.+Après avoir créés les documents soient depuis la basedoc, soit avoir importé le pdf, le document est généré et le processus de signature électronique est enclenché.  
 + 
 +Les tickets de signature électronique sont liés avec le ticket du candidat acquéreur, ou le bien à vendre et le ticket du mandat.
  
 - soit, en signature physique.   - soit, en signature physique.  
Ligne 30: Ligne 32:
  
 De même, il faut être très attentif sur l'identité des signataires et vérifier, s'il le faut à plusieurs reprises, que les signataires physiques ou numériques sont bien les parties stipulées à l'acte. De même, il faut être très attentif sur l'identité des signataires et vérifier, s'il le faut à plusieurs reprises, que les signataires physiques ou numériques sont bien les parties stipulées à l'acte.
 +
 +Dès lors, le commercial demande au client un chèque de dépôt de garantie (séquestre). **Il est important de récupérer ce chèque en même temps que la signature des documents**. Si le client veut effectuer le dépôt du séquestre par virement, c'est possible, en revanche il faut que le virement soit reçu sous 15 jours sous peine d'annulation du dossier de vente. 
  
 A ce stade, vous devez passer les deux tickets (a vendre et candidat acquéreur) sous tracker "contrat signé". A ce stade, vous devez passer les deux tickets (a vendre et candidat acquéreur) sous tracker "contrat signé".
process/40-transaction_ancien/40-05-02-01-signature-du-compromis.1609953094.txt.gz · Dernière modification : 2021/01/06 13:11 de splaissy