Différences

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 ===== 51 05 01 01 – La Commission GLI=====
-Ce process fait partie des [[process:courtage:process-courtage|process courtage]]
+Ce process fait partie des [[process:50-courtage:process-courtage|process courtage]]
-Volume [[process:courtage:50-05-la-gli-garantie-des-loyers-impayes|50 05 - Garantie des loyers impayés GLI]]
+Volume [[process:50-courtage:50-05-la-gli-garantie-des-loyers-impayes|50 05 - Garantie des loyers impayés GLI]]
 ===== I.	Objet de la procédure. =====
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 Sont présents le courtier, le service contentieux et le service gestion.
-Y sont étudiés les dossiers à 120 jours d'impayés (ou à 6 mois pour les dossiers GIM).
+Y sont étudiés les dossiers à 120 jours d'impayés (ou à 6 mois pour les dossiers GIM) pour lesquels un commandement/sommation de payer est en cours de signification et pour tous les dossiers dont le 3tracker redmine3 est bloqué sur "A présenter en commission"
 Chaque dossier est débattu dans le but de déterminer si toutes les conditions sont remplies afin de valider son indemnisation (ou non).