process:50-courtage:51-03-multirisques-immeubles
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process:courtage:51-03-multirisques-immeubles [2019/04/08 14:19] – créée cmariejoseph | process:50-courtage:51-03-multirisques-immeubles [2023/10/27 09:51] (Version actuelle) – [2. Vie du contrat - Renouvellement et Résiliation] comaphi | ||
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- | Ce process fait partie des [[process: | + | Ce process fait partie des [[process:50-courtage: |
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===== I. Objet de la procédure. ===== | ===== I. Objet de la procédure. ===== | ||
- | Cette procédure décrit | + | Cette procédure décrit |
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+ | Une assurance multirisque immeuble est un contrat qui permet de couvrir les dégâts des parties communes d’un immeuble en copropriété. | ||
+ | |||
+ | Depuis la loi ALUR (entrée en vigueur en 2014), les syndics de copropriétés se doivent de couvrir les immeubles des risques. | ||
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+ | Cette assurance est indépendante de l' | ||
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+ | ====1. Commande du devis - édition du devis - souscription==== | ||
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+ | ===1-1) Pour un nouveau contrat de syndic - Pas d' | ||
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+ | En sous tâche du ticket de rentrée de contrat de syndic, le syndic créée un ticket M.P.I.(Projet Comaphi - Courtage Multirisques Immeuble) et renseigne l' | ||
+ | |||
+ | Le ticket est assigné à Comaphi qui sera en charge d' | ||
+ | |||
+ | ===1-2) Pour un nouveau contrat de syndic - Contrat d' | ||
+ | |||
+ | Le syndic créée un ticket M.P.I.(Projet Comaphi - Courtage Multirisques Immeuble) et renseigne l' | ||
+ | |||
+ | La sinistralité - il faudra alors fournir la sinistralité des 3 dernières années (à réclamer à l' | ||
+ | |||
+ | La copie du contrat en vigueur ainsi que le dernier appel de prime devra être scanné dans le ticket. | ||
+ | |||
+ | Le ticket est assigné à Comaphi qui sera en charge d' | ||
+ | |||
+ | ===1-3) Assurance en place chez Comaphi - Demande de mise en concurrence=== | ||
+ | |||
+ | Le syndic créée un ticket M.P.I.(Projet Comaphi - Courtage Multirisques Immeuble) et renseigne l' | ||
+ | |||
+ | Comaphi sera en charge de réclamer la sinistralité auprès de son partenaire assureur. | ||
+ | |||
+ | Le ticket est assigné à Comaphi qui sera en charge d' | ||
+ | |||
+ | * Edition du devis* | ||
+ | |||
+ | A réception de la demande de devis (dossier complet), COMAPHI a 7 jours ouvrés pour mettre un/les devis sur le ticket et assigner le gestionnaire. | ||
+ | |||
+ | * Souscription* | ||
+ | |||
+ | __En cas d' | ||
+ | |||
+ | COMAPHI le transmet à son tour au partenaire à l' | ||
+ | |||
+ | A réception des documents contractuels (contrats en deux exemplaires et appel de prime), COMAPHI les transmet au syndic pour signature et mise en paiement et COMAPHI se charge de la liaison entre le syndic et le partenaire assureur choisi. | ||
+ | |||
+ | COMAPHI se charge d' | ||
+ | |||
+ | En cas de refus avec le devis présenté, le ticket est cloturé. | ||
+ | |||
+ | ====2. Vie du contrat - Renouvellement et Résiliation==== | ||
+ | |||
+ | Pendant toute la durée du contrat, COMAPHI aura la possiblité de suivre le contrat souscrit avec le partenaire courtier (ou assureur). | ||
+ | |||
+ | Un champ spécifique dans le projet redmine MULTIRISQUE IMMEUBLE renseigne le nom du co-courtier partenaire sur la police, en complément des champs habituels (num police, montant prime TTC, nom sdc). Un autre champ indique le nom du syndic en charge du dossier (ceci pour le suivi des polices encore en cours). | ||
+ | |||
+ | COMAPHI aura connaissance du renouvellement du contrat par le partenaire courtier avec la transmission des appels de primes à chaque renouvellement : | ||
+ | |||
+ | - pour les copropriétés gérées par un syndic groupe (MADININA syndic ou FONTENOY) chaque **appel de prime** sera scanné par le service comptabilité syndic (en sous tâche du contrat) puis assigné à Comaphi pour validation et enregistrement novanet, le ticket sera ensuite assigné au gestionnaire pour validation qui changera le projet du ticket pour l' | ||
+ | |||
+ | - pour les copropriétés non gérées par syndic groupe (perte récente), l' | ||
+ | |||
+ | A chaque règlement, la comptabilité syndic informe COMAPHI des règlements effectués sur chaque renouvellement par le biais de la copie des bordereaux de virement. Ainsi COMAPHI peut suivre l' | ||
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+ | A défaut de règlement par manque de fonds et forte probabilité de résiliation de l' | ||
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+ | COMAPHI renseigne son logiciel (NOVANET) à chaque mouvement sur le dossier (appel de prime, règlement, commissionnement). Une fois le dossier soldé, COMAPHI peut prétendre à la rémunération du contrat. | ||
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+ | Pour les affaires gérées par un syndic groupe, en cas de **résiliation** d'un contrat, COMAPHI devra en être informé au plus tôt (par le syndic)de façon à tenter de le replacer sur un autre partenaire. Dans ce cas se référer au point 1 commande de devis. | ||
+ | Pour les affaires non gérées par un Syndic groupe, COMAPHI prend connaissance d'une résiliation de contrat " | ||
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process/50-courtage/51-03-multirisques-immeubles.1554747588.txt.gz · Dernière modification : 2019/04/08 14:19 de cmariejoseph