Ce process fait partie des Process 50-courtage

Process parent 52 00 01 Prise d'hypothèque

Cette procédure décrit les modalités de mainlevée de la prise d'hypothèque.

Lorsque le bien est en vente et qu'une prise d'hypothèque a été inscrite, le notaire réclame la mainlevée, c'est la comptabilité qui en reçoit la demande (puisque en contact pour le pré état daté).

Dès réception de la demande le ticket de l'inscription d'hypothèque est réouvert (s'il ne l'est pas déjà) et lié avec la demande de mainlevée du notaire.

Comaphi indique ici sur ce ticket qu'une demande de levée d'hypothèque est en cours.

COMAPHI facture (avec utilisation de la fonction “pdf moi” de redmine) la prestation, en sous tache du ticket “mainlevée hypothèque” dans le projet “facturier comaphi 7” et s'auto-assigne avec échéance à 7 jours.

Le montant de la facture doit être conforme à la grille tarifaire (soit 480€ TTC valeur 2023)

COMAPHI fait copie de ce ticket (avec facture), qui se positionne en tache liée, le met dans le projet comptabilité du SDC et assigne la comptabilité syndic pour saisie sur compte copropriétaire dans un délai maximum de 7 jours.

La comptabilité syndic a alors 7 jours maximum pour saisir la facture COMAPHI au débit du compte copropriétaire.

Aussitôt le montant de la facture “saisie”, le ticket facture du projet comptabilité du SDC est assigné par le service comptabilité (puisque saisie )à COMAPHI qui transmet au notaire l'attestation de mainlevée sous réserve du paiement des sommes dues.

Dès réception des fonds par le notaire, la comptabilité règle la facture et informe alors COMAPHI qui peut clôturer son ticket.