Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2022/09/20 07:06] – [3 - Facturation au prestataire] comaphi
+++ process:50-courtage:52-01-prise-hypotheque [2023/09/08 14:18] – [II. Process.] splaissy
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-======52 01  Prise d'hypothèque =====
+======52 00 01  Prise d'hypothèque =====
 Ce process fait partie des [[process:50-courtage:process-courtage| Process 50-courtage]]
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 Comaphi, dans le cadre de cette mission, inscrit pour le compte des syndicats de copropriétaires représenté par son syndic, une hypothèque sur les lots des copropriétaires débiteurs.
-Cette prestation est réalisée moyennant facturation au syndicat des copropriétaires conformément à la [[process:99-services-generaux:99-03-00-01-variables-tarifaires-groupe|grille tarifaire]].
+Cette prestation est réalisée moyennant facturation au syndicat des copropriétaires (anciennement conformément à la [[process:99-services-generaux:99-03-00-01-variables-tarifaires-groupe|grille tarifaire]]) dorénavant facturé selon tarif négocié chaque année avec les différents intervenants en fonction de l'évolution de l'indice insee du cout de la construction.
 Le syndicat des copropriétaires peut imputer cette somme librement sur le compte du copropriétaire débiteur (l’inscription de l’hypothèque doit comprendre les frais d’inscription de Comaphi et les frais réels).
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 A réception du bordereau, COMAPHI met à jour son ticket, et celui ci peut alors être cloturé.
+====4 - Mainlevée ====
+[[process:50-courtage:52-00-01-01-mainlevee-prise-hypotheque|Voir process]]
 {{tag>courtage}}