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======55 03 01  Financement des travaux en gestion =====

Ce process fait partie des [[process:55-courtage-financier:55-courtage-financier]]

Volume [[process:55-courtage-financier:55-03-financements-immobiliers]]


===== I.	Objet de la procédure. =====

Afin de financer les petits travaux des propriétaires en gestion, Maxifinances met à la disposition des propriétaires des financements de 1.000€ à 10.000 € pour une durée maximale de 36 mois.

La direction générale valide le montant et le nombre des dossiers.

Le client doit obligatoirement être **client de Groupimo** et **pour une durée supérieure à 36 mois** à la signature du prêt travaux. 

La souscription de l'annexe gli (version 2018) est obligatoire pour les propriétaires en gestion.



===== II. Process. =====


Pour financer les travaux d'un propriétaire, la gestion doit créer un ticket (20 04 02 02 02 Commander un financement travaux) : un ticket par dossier, compléter tous les champs requis et transmettre le dossier complet, en sous tache du ticket travaux comprenant le devis de l'entreprise choisie pour effectuer les travaux.

Ce ticket est assigné à COMAPHI - MAXIFINANCES pour étude.

A réception du ticket "demande de financement":

MAXIFINANCES vérifie les pièces communiquées :

- copie pièce identité recto verso

- extrait de compte locataire des 3 derniers mois (si locataire en place)

- fiche locative avec valeur de loyer mensuel - ticket à louer (si pas de locataire en place)

- mandat de gestion d'une durée minimum de 3 ans à compter de la date de prêt

- copie du titre de propriété

- Annexe GLI (dernière version - espacedocumentaire)

- Attestation assurance PNO

Une fois le dossier complet, MAXIFINANCES complète son [[https://docs.google.com/spreadsheets/d/1uBMNf2KWgB9h1r9TZ1Jg9EGnfDzmKG_n22p-Hfr67HY/edit#gid=656112506|outil "DEMANDE DE PRÊT TRAVAUX"]] qui générera automatiquement la convention de "prêt travaux" et le tableau d'amortissement.

Une fois les éléments collectés, complétés et analysés , le prêt travaux et tableau d'amortissement seront transmis à la Direction sur le ticket pour validation.

Si le dossier est refusé par la Direction, Maxifinances informe la gestionnaire qui informera à son tour le propriétaire. Le ticket pourra être clôturé.

Si le dossier est validé, Maxifinances informe la gestionnaire qui valide le dossier

Une fois les documents contractuels signés le tout est réassigné à Comaphi-Maxifinances pour mise en place et déblocage des fonds - [[process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-07-07-traitement-comptable-d-un-financement-travaux|voir process comptabilité]].
















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