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process:60-diagnostic:60-03-03-01

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process:diagnostic:60-03-03-01 [2018/12/18 13:42] cmariejosephprocess:60-diagnostic:60-03-03-01 [2023/06/12 14:48] (Version actuelle) splaissy
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-Ce process fait partie des [[process:diagnostic:diagnostics-expertise-travaux-et-autres|]]+Ce process fait partie des [[process:60-diagnostic:diagnostics-expertise-travaux-et-autres]]
  
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 Dans le cas d’un bâtiment neuf, le DPE-M doit être établi à la livraison. Il est valable 3 ans. Pour un bâtiment existant, il est valable 10 ans à compter de sa date d’émission. Dans le cas d’un bâtiment neuf, le DPE-M doit être établi à la livraison. Il est valable 3 ans. Pour un bâtiment existant, il est valable 10 ans à compter de sa date d’émission.
  
-==1/ les biens gérés en location==+==1.1/ les biens gérés en location==
  
-A réception du ticket dans le projet EXPERTIM “diagnostics”, l'assistante établit une proforma (= ordre de mission). +A réception du ticket dans le projet Aadiags “diagnostics”, l'assistante établit une proforma (= ordre de mission). 
  
 Cette facture proforma est éditée format esign pdf et le tiicket est assigné au gestionnaire qui peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord au nom et pour le compte de son client propriétaire.  Cette facture proforma est éditée format esign pdf et le tiicket est assigné au gestionnaire qui peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord au nom et pour le compte de son client propriétaire. 
  
-Le ticket est assigné par le gestionnaire à la comptabilité pour mise en paiement de la somme correspondante.+Si les fonds sont disponibles sur le compte du propriétaire, la gestionnaire transmet la facture proforma à la comptabilité mandant qui paye la facture et l'indique sur le ticket redmine. 
 + 
 +Si les fonds ne sont pas disponibles sur le compte du propriétaire, la gestionnaire devra obtenir le paiement du propriétaire.
  
 Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, l’assistante affecte au préposé pour la réalisation de la mission. Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, l’assistante affecte au préposé pour la réalisation de la mission.
  
  
-==2/ un client extérieur (vente ou location)==+==1.2/ un client extérieur (vente ou location)==
  
-A réception du ticket dans le projet EXPERTIM “diagnostics”, l'assistante établit une proforma (= ordre de mission). +A réception du ticket dans le projet Aadiags “diagnostics”, l'assistante établit une proforma (= ordre de mission). 
  
 Cette facture proforma est éditée format esign pdf et envoyée par mail au client. Le client peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord. Cette solution est privilégiée. Cette facture proforma est éditée format esign pdf et envoyée par mail au client. Le client peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord. Cette solution est privilégiée.
process/60-diagnostic/60-03-03-01.txt · Dernière modification : 2023/06/12 14:48 de splaissy