process:60-diagnostic:60-03-03-01
Différences
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process:diagnostic:60-03-03-01 [2018/12/18 13:42] – cmariejoseph | process:60-diagnostic:60-03-03-01 [2023/06/12 14:48] (Version actuelle) – splaissy | ||
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Dans le cas d’un bâtiment neuf, le DPE-M doit être établi à la livraison. Il est valable 3 ans. Pour un bâtiment existant, il est valable 10 ans à compter de sa date d’émission. | Dans le cas d’un bâtiment neuf, le DPE-M doit être établi à la livraison. Il est valable 3 ans. Pour un bâtiment existant, il est valable 10 ans à compter de sa date d’émission. | ||
- | ==1/ les biens gérés en location== | + | ==1.1/ les biens gérés en location== |
- | A réception du ticket dans le projet | + | A réception du ticket dans le projet |
Cette facture proforma est éditée format esign pdf et le tiicket est assigné au gestionnaire qui peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord au nom et pour le compte de son client propriétaire. | Cette facture proforma est éditée format esign pdf et le tiicket est assigné au gestionnaire qui peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord au nom et pour le compte de son client propriétaire. | ||
- | Le ticket est assigné par le gestionnaire à la comptabilité | + | Si les fonds sont disponibles sur le compte du propriétaire, |
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+ | Si les fonds ne sont pas disponibles sur le compte du propriétaire, | ||
Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, l’assistante affecte au préposé pour la réalisation de la mission. | Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, l’assistante affecte au préposé pour la réalisation de la mission. | ||
- | ==2/ un client extérieur (vente ou location)== | + | ==1.2/ un client extérieur (vente ou location)== |
- | A réception du ticket dans le projet | + | A réception du ticket dans le projet |
Cette facture proforma est éditée format esign pdf et envoyée par mail au client. Le client peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord. Cette solution est privilégiée. | Cette facture proforma est éditée format esign pdf et envoyée par mail au client. Le client peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord. Cette solution est privilégiée. |
process/60-diagnostic/60-03-03-01.txt · Dernière modification : 2023/06/12 14:48 de splaissy