process:60-diagnostic:60-03-03-01
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Dans le cas d’un bâtiment neuf, le DPE-M doit être établi à la livraison. Il est valable 3 ans. Pour un bâtiment existant, il est valable 10 ans à compter de sa date d’émission. | Dans le cas d’un bâtiment neuf, le DPE-M doit être établi à la livraison. Il est valable 3 ans. Pour un bâtiment existant, il est valable 10 ans à compter de sa date d’émission. | ||
+ | |||
+ | En application des dispositions du 2.5.3 de l' | ||
+ | |||
+ | < | ||
+ | |||
==1.1/ les biens gérés en location== | ==1.1/ les biens gérés en location== | ||
- | A réception du ticket dans le projet | + | A réception du ticket dans le projet |
- | Cette facture proforma est éditée format | + | Cette facture proforma est éditée |
Si les fonds sont disponibles sur le compte du propriétaire, | Si les fonds sont disponibles sur le compte du propriétaire, | ||
Ligne 39: | Ligne 44: | ||
Si les fonds ne sont pas disponibles sur le compte du propriétaire, | Si les fonds ne sont pas disponibles sur le compte du propriétaire, | ||
- | Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, | + | Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, |
==1.2/ un client extérieur (vente ou location)== | ==1.2/ un client extérieur (vente ou location)== | ||
- | A réception du ticket dans le projet | + | A réception du ticket dans le projet |
- | Cette facture proforma est éditée format | + | Cette facture proforma est éditée |
Si le client ne dispose par d'une adresse mail, la proforma est envoyée au client par voie postale pour signature. | Si le client ne dispose par d'une adresse mail, la proforma est envoyée au client par voie postale pour signature. | ||
Ligne 52: | Ligne 57: | ||
Il procède également au paiement de la somme correspondante. | Il procède également au paiement de la somme correspondante. | ||
- | Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, | + | Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, |
===2) REALISATION DU DPE.=== | ===2) REALISATION DU DPE.=== | ||
Ligne 97: | Ligne 102: | ||
Ce dernier rédige son rapport suivant la trame formatée (base doc windiags ?) et le met sur le ticket . | Ce dernier rédige son rapport suivant la trame formatée (base doc windiags ?) et le met sur le ticket . | ||
- | L' | ||
===3) DIFFUSION ET FIN=== | ===3) DIFFUSION ET FIN=== | ||
- | Dans le cas d'une commande extérieure | + | Dans le cas d'une commande extérieure |
- | Dans le cadre d'un client géré, | + | Dans le cadre d'un client géré, |
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process/60-diagnostic/60-03-03-01.1585153648.txt.gz · Dernière modification : 2020/03/25 12:27 de splaissy