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======60 03 03 01 - Établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) =====


Ce process fait partie des [[process:60-diagnostic:diagnostics-expertise-travaux-et-autres]]

Volume [[process:60-diagnostic:60-03-activites]]

Process [[process:60-diagnostic:60-03-03-etablir-un-diagnostic]]



===== I. Objet de la procédure. =====


Cette procédure décrit le process concernant le traitement de la commande d'un diagnostic de performance énergetique en Martinique (DPE-M). Cela est différent pour la Guadeloupe et La Guyane.


===== II. Le Process. =====


====A. Information générale.====


===1) COMMANDE===


Un diagnostic est nécessaire, en Martinique, Guadeloupe et Guyane, pour les biens qui possèdent au moins un système de climatisation.Le DPE-M (pour la Martinique) concerne les locaux climatisés, les locaux existants mis en vente ou en location avec un seuil de 50m2 climatisés et les bâtiments publics existants avec un seuil de 500m2 climatisés.

Dans le cas d’un bâtiment neuf, le DPE-M doit être établi à la livraison. Il est valable 3 ans. Pour un bâtiment existant, il est valable 10 ans à compter de sa date d’émission.

En application des dispositions du 2.5.3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs, dorénavant, le {{ :process:60-diagnostic:formulaire_consentement_traitement_donnees_personnelles_personne_physique_formulaire_audit_cd.pdf |formulaire de collecte de consentement du client}} doit impérativement être joint à l'ordre de mission.

<https://r.assets.developpement-durable.gouv.fr/mk/cl/f/sh/WCPzyXJiYxIVeNZrq0GNNFE4qVxN2daT/qKYisNzjKoYE>


==1.1/ les biens gérés en location==

A réception du ticket dans le projet Aadiags “diagnostics”, le préposé Aadiags établit une proforma (= ordre de mission). 

Cette facture proforma est éditée via le sheet dédié en format pdf. Le ticket est assigné au gestionnaire qui peut alors procéder à la validation donnant ainsi bon pour accord au nom et pour le compte de son client propriétaire. 

Si les fonds sont disponibles sur le compte du propriétaire, la gestionnaire transmet la facture proforma à la comptabilité mandant qui paye la facture et l'indique sur le ticket redmine.

Si les fonds ne sont pas disponibles sur le compte du propriétaire, la gestionnaire devra obtenir le paiement du propriétaire.

Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, le préposé réalise la mission.


==1.2/ un client extérieur (vente ou location)==

A réception du ticket dans le projet Aadiags “diagnostics”, le préposé Aadiags établit une proforma (= ordre de mission). 

Cette facture proforma est éditée via le sheet dédié en format pdf. Le document est envoyé par mail au client qui peut alors renvoyer son bon pour accord. 

Si le client ne dispose par d'une adresse mail, la proforma est envoyée au client par voie postale pour signature.

Il procède également au paiement de la somme correspondante.

Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, le préposé réalise la mission.

===2) REALISATION DU DPE.===

Le préposé vérifie l'accessibilité du lot auprès du service gestion ou du client, et/ou prend rendez vous avec le locataire en place.

Il indique en date d'échéance la date de rendez vous (qui s'affiche automatiquement sur le calendrier).

Dans le cadre de cette intervention, un certain nombre d'habilitations sont requises suivant le type d'installation et le travail qui est réalisé par l'opérateur.

Pendant toute la durée du diagnostic l'occupant fait en sorte que tous les locaux et leurs dépendances soient accessibles.

Il doit obtenir :

- La consommation électrique sur les trois dernière années (facture EDF) à défaut obtenir la dernière facture EDF.

- Le relevé du compteur (à comparer au relevé de l'état des lieux d'entrée qui doit faire figurer le relevé de départ).

Si l'opérateur de diagnostic ne peut pas réaliser son diagnostic (absence relevé edf), il doit le consigner dans son rapport et donner les motifs des impossibilités rencontrées.

Par ailleurs, l'opérateur de diagnostic doit :

**OBJET DES CONTRÔLES**

Une fois les conditions mises en place, le DPE comprend notamment : 
les caractéristiques du bâtiment, et un descriptif de ses équipements de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et, dans certains types de bâtiments, de l'éclairage intégré des locaux en indiquant, pour chaque catégorie d'équipements, les conditions de leur utilisation et de leur gestion ayant des incidences sur les consommations énergétiques.

Il indique, pour chaque équipement, la quantité annuelle d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement, une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations, ainsi que la quantité d’émissions de gaz à effet de serre générée.

Plusieurs méthodes de calcul existent pour évaluer la consommation d’énergie, elles ont été élaborées par des experts et les pouvoirs publics et mises à disposition des diagnostiqueurs : 3CL-DPE, DEL6-DPE et Comfie-DPE. Une nouvelle version de la méthode de calcul 3CL-DPE est entrée en vigueur le 1er avril 20131 (arrêté du 17.10.12 modifiant l’arrêté du 9.11.06).

Deux étiquettes classent le logement (ou le bâtiment) sur une grille d’évaluation (7 classes de A à G, A correspondant à la meilleure performance, G la plus mauvaise) : l’une en fonction de son niveau de consommation d’énergie (étiquette énergie), l’autre en fonction de l’impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat).

Le diagnostic est également accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique du logement ou bâtiment.

Sur la base de ces recommandations, l’occupant du logement peut souhaiter effectuer dans le logement des travaux en faveur du développement durable et des économies d’énergie.

Le contenu du DPE peut différer en fonction de l’âge du bâtiment ; de ses caractéristiques (maison individuelle, ou appartement dans un immeuble collectif avec installation de climatisation et de production d’eau chaude individuelle ou collective) ; du fait qu’il appartient à un seul propriétaire ou à plusieurs (immeuble en copropriété, par exemple) et de l’existence ou non d’un diagnostic de performance énergétique réalisé pour l’ensemble de l’immeuble.

Établissement du rapport de visite et présentation des résultats

A réception du règlement, ou au paiement de la proforma par la comptabilité gestion, ou directement le client, l’assistante commerciale donne l'information au préposé.

Ce dernier rédige son rapport suivant la trame formatée (base doc windiags ?) et le met sur le ticket .


===3) DIFFUSION ET FIN===

Dans le cas d'une commande extérieure le préposé remet le diagnostique contre récépissé et passe le ticket en résolu.

Dans le cadre d'un client géré, il met le diagnostique sur le ticket et le transmet également au service concerné à l’origine de la demande. Puis passe le ticket en résolu.


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