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=====60 03 03 02 Etablir un plan de prévention des risques (ppr)=====

Ce process fait partie des [[process:60-diagnostic:diagnostics-expertise-travaux-et-autres]]

Volume [[process:60-diagnostic:60-03-activites]]


====I. Objet de la procédure.====

Cette procédure décrit le traitement de la demande pour établir un plan de prévention des risques


====II. Le process====


===1. Commande du document PPR===

==1.1/ bien géré en location==

La commande peut se formaliser par la création d'une sous-tâche depuis le ticket principal (“à louer” ou "à vendre"). Après création de la sous tâche, le ticket est transféré dans le projet Aadiags “diagnostics” par la gestionnaire.

Dans ce ticket doivent figurer les informations précises sur l’adresse du bien et la référence cadastrale.

A réception du ticket dans le projet Aadiags “diagnostics”, l'assistante établit une proforma (= ordre de mission).

Cette facture proforma est éditée via drive et le ticket est assigné au gestionnaire qui peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord au nom et pour le compte de son client propriétaire.

Si les fonds sont disponibles sur le compte du propriétaire, la gestionnaire transmet la facture proforma à la comptabilité mandant qui paye la facture et l'indique sur le ticket redmine.

Si les fonds ne sont pas disponibles sur le compte du propriétaire, la gestionnaire devra obtenir le paiement du propriétaire.

Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, l’assistante affecte au préposé pour la réalisation de la mission.

==1.2/ un client extérieur (vente ou location)==

A réception du ticket dans le projet Aadiags “diagnostics”, l'assistante établit une proforma (= ordre de mission).

Cette facture proforma est éditée via drive et envoyée par mail au client. Le client peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord. Cette solution est privilégiée.

Si le client ne dispose par d'une adresse mail, la proforma est envoyée au client par voie postale pour signature.

Il procède également au paiement de la somme correspondante.

Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, l’assistante affecte au préposé pour la réalisation de la mission.

===2. Création document PPR===

Sur le site, avec l’adresse et la référence cadastrale, l’assistante localise le bien sur la carte.

Elle pointe sur la carte le bien et coche zone réglementaire, aléas, cadastre suivant l’aide joint http://www.pprn972.fr/index.php/fr/

Elle édite le document sur le ticket du demandeur (ou envoi par mail au client si extérieur) et indique sur le ticket Aadiags que la tache est réalisée.


===3. Facturation et paiement===


L'assistante émet une facture mensuelle globale de l'ensemble des PPR établis dans le mois.
Elle envoie à la société de gestion la facture pour paiement. 

Dès encaissement des fonds l'assistante clôture le ticket en précisant "prestation payée";


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