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=====65 20 01 - Les Contrats récurents =====

Ce process fait partie des process [[process:65-travaux:65-travaux|]]

Volume [[process:65-travaux:65-20-contrats|65 20 contrats]]

====I. Objet de la procédure.====

Est concerné par cette procédure, le service qui doit honorer un contrat régulier
====II. Process.====

===1- Le contrat :===

Pour une bonne gestion de ce type de contrat, les jours d'intervention sont toujours identiques et respectent un planning hebdomadaire ou mensuel ou annuel fixe. Le ticket parent comporte le contrat signé et indique les prestations et la rémunération.

===2- La prestation :===

Le technicien doit effectuer l'ensemble des prestations détaillées dans le contrat, et ce, dans le temps imparti.


===3- La facturation des contrats d'entretien===

Tous les début de mois et de façon systématique, un ticket facture dans le projet Facturier est créé par le préposé concerné. La facture est communiquée au client sur le ticket parent pour paiement. Pour les services gestion et syndic, une fois la facture validée par le gestionnaire, un ticket comptabilité mandant est créé, le préposé au service comptabilité mandant lie son ticket au ticket Facturier pour permettre un contrôle de réciprocité. 

Après bon encaissement, le ticket Facturier est passé en “résolu” par le préposé.

En revanche, Tous les 15 jours et si la facture n'est pas réglée, le préposé relance le client sur le ticket parent. Si au bout de 90 jours la facture n'est toujours pas réglée, le préposé assigne le ticket facturier au service juridique pour mise en recouvrement et application d'une pénalité (pénalité de 5% applicable par trimestre tant que la facture n'est pas soldée).







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