process:99-services-generaux:99-01-14-gestion-et-suivi-une-demande-de-mediation
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Cette procédure alternative de règlement des litiges est appelée médiation. | Cette procédure alternative de règlement des litiges est appelée médiation. | ||
- | Cette procédure est gérée en interne par le service qualité | + | Cette procédure est gérée en interne par le service qualité |
Nous verrons ici les deux cas de figure. | Nous verrons ici les deux cas de figure. |
process/99-services-generaux/99-01-14-gestion-et-suivi-une-demande-de-mediation.txt · Dernière modification : 2023/06/12 15:01 de splaissy