Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:99-services-generaux:99-02-02-02-suivi-de-la-procedure-avocat-en-societe [2020/03/25 12:31] – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. splaissy
+++ process:99-services-generaux:99-02-02-02-suivi-de-la-procedure-avocat-en-societe [2020/03/27 08:44] (Version actuelle) – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. splaissy
@@ Ligne 20: / Ligne 20: @@
 ===== II. Process. =====
-Suite à la réception de l'assignation conformément au process [[process:99-services-generaux:99-02-02-01-reception-emission-de-assignation-societe]], le service juridique transmet par mail la [[base_documentaire:services_generaux:juridique:lettre-de-mission-demande-d-assignation|lettre de mission]] à l'avocat désigné lors de la réunion juridique.
+Suite à la réception de l'assignation conformément au process [[process:99-services-generaux:99-02-02-01-reception-emission-de-assignation-societe]], le service juridique transmet par mail la [[base_documentaire:99-services_generaux:juridique:lettre-de-mission-demande-d-assignation|lettre de mission]] à l'avocat désigné lors de la réunion juridique.
 Après transmission, il est nécessaire de suivre le calendrier de la procédure afin que les conclusions en réponse soient validées préalablement à la notification à la partie adverse.