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===== 99 03 02 08 - Facturations des conventions basée sur un pourcentage du Chiffre d'Affaires=====


Ce process fait partie des [[process:99-services-generaux:99-process-services-generaux|process services généraux]]


Volume [[process:99-services-generaux:99-03-comptabilite-societe|comptabilité société]]


Chapitre [[process:99-services-generaux:99-03-02-clients-7-recettes-produits|]]


==== I.	Objet de la procédure. ====


Cette procédure décrit les modalités de facturation des conventions intra groupe basées sur le pourcentage du chiffre d'affaires.


==== II.   Le Process. ====


===A) Demande initiale===

La DG établit, avec les RS, le budget de l'année N+1 à compter du début du 4e trimestre de l'année N.

Il est accessible sur sheet lien https://docs.google.com/spreadsheets/d/1ja3ge13c4yhnV1gOvJkZtOML4NNEe94vtHFPeiwRjUo/edit#gid=762567303


===B)Conventions===

En fonction des budgets déterminés pour l'année N+1 (CA et convention), la comptabilité société calcule le pourcentage à appliquer au titre de la rémunération de la convention. Il est calculé en fonction du chiffre d'affaire (ou d'une partie du chiffre d'affaires) budgété et du montant de la convention budgétée (convention budget/CA budgété)

Après détermination du pourcentage, la comptabilisé société réalisera un tableau récapitulatif sheet des pourcentages à appliquer aux conventions basées sur le chiffre d'affaire.

Ce sheet indiquera le chiffre d'affaire budgété pris en compte, le montant de la convention budgété et le calcul du pourcentage.

Le sheet sera transmis au Service Juridique pour procéder à la rédaction des conventions pour l'année N+1.

Cette convention sera établie pour une durée d'une année.

===C) Facturation===

La comptabilité société effectuera la facturation des conventions par acomptes provisionnels mensuels ou trimestriels provisionnel égal à 1/12 du budget.

La facturation annuelle ne pourra être inférieure au montant du budget.

En cas de chiffre d'affaire réalisé supérieur au budget, une facturation complémentaire pourra être établie avec accord des parties.

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