Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:99-services-generaux:99-03-02-08-facturations-conventions-basee-un-pourcentage-du-chiffre-affaires [2022/11/09 09:46] – créée cmj
+++ process:99-services-generaux:99-03-02-08-facturations-conventions-basee-un-pourcentage-du-chiffre-affaires [2022/11/10 07:36] (Version actuelle) – cmj
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 ===A) Demande initiale===
-La DG établit le budget de l'année N+1 à compter du début du 4e trimestre de l'année N.
+La DG établit, avec les RS, le budget de l'année N+1 à compter du début du 4e trimestre de l'année N.
-Après validation du budget, celui-ci est transmis à la comptabilité société pour traitement de la facturation.
+Il est accessible sur sheet lien https://docs.google.com/spreadsheets/d/1ja3ge13c4yhnV1gOvJkZtOML4NNEe94vtHFPeiwRjUo/edit#gid=762567303
-===B) Rédaction des conventions===
-En fonction des budgets déterminés pour l'année N+1 (CA et convention), la comptabilité société calcule le pourcentage à appliquer au titre de la rémunération de la convention. Il est calculé en fonction du chiffre d'affaire budgété et du montant de la convention budgétée (convention budget/CA budgété)
+===B)Conventions===
+En fonction des budgets déterminés pour l'année N+1 (CA et convention), la comptabilité société calcule le pourcentage à appliquer au titre de la rémunération de la convention. Il est calculé en fonction du chiffre d'affaire (ou d'une partie du chiffre d'affaires) budgété et du montant de la convention budgétée (convention budget/CA budgété)
 Après détermination du pourcentage, la comptabilisé société réalisera un tableau récapitulatif sheet des pourcentages à appliquer aux conventions basées sur le chiffre d'affaire.
-Ce sheet indiquera le chiffre d'affaire budgété, le montant de la convention budgété et le calcul du pourcentage.
+Ce sheet indiquera le chiffre d'affaire budgété pris en compte, le montant de la convention budgété et le calcul du pourcentage.
 Le sheet sera transmis au Service Juridique pour procéder à la rédaction des conventions pour l'année N+1.