process:99-services-generaux:99-03-06-carte-swile
Différences
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=====99 03 06 - Mise à disposition d'une carte SWILE===== | =====99 03 06 - Mise à disposition d'une carte SWILE===== | ||
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Les titres-restaurant sont réservés aux salariés titulaires d’un contrat de travail que ce soit un CDI, un CDD, un contrat d’apprentissage Les stagiaires de l’enseignement scolaire et universitaire , bien que non titulaires d’un contrat, ont accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise d’accueil. | Les titres-restaurant sont réservés aux salariés titulaires d’un contrat de travail que ce soit un CDI, un CDD, un contrat d’apprentissage Les stagiaires de l’enseignement scolaire et universitaire , bien que non titulaires d’un contrat, ont accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise d’accueil. | ||
- | ===.Modalités d’utilisation des titres restaurant par le salarié=== | + | ===2.Modalités d’utilisation des titres restaurant par le salarié=== |
Les titres-restaurant ne peuvent être délivrés qu’aux salariés de l’entreprise. | Les titres-restaurant ne peuvent être délivrés qu’aux salariés de l’entreprise. | ||
- | ==A.Utilisation annuelle== | + | ==A. Utilisation annuelle== |
Les tickets-restaurant sont utilisables : | Les tickets-restaurant sont utilisables : | ||
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*uniquement les jours ouvrables ( pas d' | *uniquement les jours ouvrables ( pas d' | ||
- | ==B.Lieu d’utilisation== | + | ==B. Lieu d’utilisation== |
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail du salarié bénéficiaire. | Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail du salarié bénéficiaire. | ||
- | ==C.Type de repas payable par titre-restaurant et montant maximum== | + | ==C. Type de repas payable par titre-restaurant et montant maximum== |
En pratique, les titres-restaurant permettent de payer : | En pratique, les titres-restaurant permettent de payer : | ||
- | un repas consommé au restaurant | + | * un repas consommé au restaurant |
- | des préparations alimentaires directement consommables (sandwich, plat cuisiné …), | + | |
- | des produits frais | + | * des préparations alimentaires directement consommables (sandwich, plat cuisiné …) |
- | des boissons | + | |
+ | * des produits frais | ||
+ | |||
+ | * des boissons | ||
- | l’utilisation de la carte Swile est limitée à un montant maximum de 111 € par mois. | + | L’utilisation de la carte Swile est limitée à un montant maximum de 111 € par mois. |
- | ==D.Durée de validité des titres restaurant== | + | ==D. Durée de validité des titres restaurant== |
Les titres restaurants non utilisés sont automatiquement reportés de mois en mois jusqu' | Les titres restaurants non utilisés sont automatiquement reportés de mois en mois jusqu' |
process/99-services-generaux/99-03-06-carte-swile.txt · Dernière modification : 2022/08/10 06:49 de cmj