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process:99-services-generaux:99-03-06-carte-swile

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process:99-services-generaux:99-03-06-carte-swile [2022/07/25 08:09] cmjprocess:99-services-generaux:99-03-06-carte-swile [2022/08/10 06:49] (Version actuelle) cmj
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 =====99 03 06 - Mise à disposition d'une carte SWILE===== =====99 03 06 - Mise à disposition d'une carte SWILE=====
  
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 Les titres-restaurant sont réservés aux salariés titulaires d’un contrat de travail que ce soit un CDI, un CDD, un contrat d’apprentissage Les stagiaires de l’enseignement scolaire et universitaire , bien que non titulaires d’un contrat, ont accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise d’accueil. Les titres-restaurant sont réservés aux salariés titulaires d’un contrat de travail que ce soit un CDI, un CDD, un contrat d’apprentissage Les stagiaires de l’enseignement scolaire et universitaire , bien que non titulaires d’un contrat, ont accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise d’accueil.
  
-===.Modalités d’utilisation des titres restaurant par le salarié===+===2.Modalités d’utilisation des titres restaurant par le salarié===
  
 Les titres-restaurant ne peuvent être délivrés qu’aux salariés de l’entreprise. Les titres-restaurant ne peuvent être délivrés qu’aux salariés de l’entreprise.
  
-==A.Utilisation annuelle==+==A. Utilisation annuelle==
  
 Les tickets-restaurant sont utilisables : Les tickets-restaurant sont utilisables :
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 *uniquement les jours ouvrables ( pas d'utilisation les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant pendant ces mêmes jours) *uniquement les jours ouvrables ( pas d'utilisation les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés travaillant pendant ces mêmes jours)
  
-==B.Lieu d’utilisation==+==B. Lieu d’utilisation==
  
 Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail du salarié bénéficiaire. Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail du salarié bénéficiaire.
  
-==C.Type de repas payable par titre-restaurant et montant maximum==+==C. Type de repas payable par titre-restaurant et montant maximum==
  
 En pratique, les titres-restaurant permettent de payer : En pratique, les titres-restaurant permettent de payer :
  
-un repas consommé au restaurant +  * un repas consommé au restaurant 
-des préparations alimentaires directement consommables (sandwich, plat cuisiné …), + 
-des produits frais +  * des préparations alimentaires directement consommables (sandwich, plat cuisiné …) 
-des boissons+ 
 +  * des produits frais 
 + 
 +  * des boissons
  
-l’utilisation de la carte Swile est limitée à un montant maximum de 111 € par mois.+L’utilisation de la carte Swile est limitée à un montant maximum de 111 € par mois.
  
-==D.Durée de validité des titres restaurant==+==D. Durée de validité des titres restaurant==
  
 Les titres restaurants non utilisés sont automatiquement reportés de mois en mois jusqu'à utilisation. Les titres restaurants non utilisés sont automatiquement reportés de mois en mois jusqu'à utilisation.
process/99-services-generaux/99-03-06-carte-swile.txt · Dernière modification : 2022/08/10 06:49 de cmj