Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:99-services-generaux:99-04-02-02-01-mo-traitement-contraventions-vehicules-groupe [2022/05/16 09:36] – créée cmj
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 L'avis de contravention reçu au courrier doit être tamponné à la date du jour afin de fixer la date limite à laquelle la démarche pour le paiement et/ou la contestation de l'amende doit être effectuée.
-Un ticket doit ensuite être créé par le service RH dans le projet Responsable de service afin d'y mettre l'avis de contravention en recto/verso.
+Un ticket doit ensuite être créé par le service RH dans le projet Espace collaborateurs afin d'y mettre l'avis de contravention en recto/verso.
-Le ticket créé doit être en sous tâche du ticket du véhicule.
+Le ticket créé doit être en sous tâche du ticket du véhicule (attribué ou loué).
 Le délai pour le traitement ne doit en aucun cas dépasser les 30 jours (échéance du ticket mis à J+30, à défaut la société risque de se voir infliger une amende forfaitaire majorée.