Différences

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-===== 99 04 03 01 – Facturation de la formation=====
-Ce process fait partie des [[process:99-services-generaux:99-process-services-generaux|process services généraux]]
-Volume [[process:99-services-generaux:99-04-gestion-des-ressources-humaines|gestion des ressources humaines]]
-==== I.	Objet de la procédure. ====
-Cette procédure décrit les modalités de facturation des formations réalisées par la société Supimo.
-==== II. Le process. ====
-===1) Facturation interne (sociétés du groupe)===
-Après application du process [[process:99-services-generaux:99-04-03-formation|]], le ticket de la session est assigné au service formation.
-Le service formation ouvre en sous tache, un ticket dans le facturier Supimo https://redmine.groupimo.fr/projects/facturier-supimo-2020/issues.
-Il édite la facture via basedoc https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/115202/Services+g%C3%A9n%C3%A9raux+%2899%29
-et la libelle au collaborateur formé s/c sa société
-La facture est ensuite mise sur le ticket facturier et assignée au service comptabilité société pour saisie dans le logiciel comptable et mise en paiement.
-La comptabilité société procède au paiement de la facture suivant le process [[process:99-services-generaux:99-03-01-02-validation-des-paiements-fournisseurs|]].
-Lorsque le paiement est effectué, la comptabilité société donne l'information sur le ticket au service formation.
-Le service formation effectue alors une demande de remboursement à l'Opco en fournissant la facture Supimo acquittée selon le mode opératoire (à rédiger).
-Puis ouvre un ticket opco en sous tâche dont il effectue le suivi du règlement conformément au process [[process:99-services-generaux:99-03-02-07-facturiers-attribution-de-numeros-factures-client|]].
-Lorsque le règlement opco est encaissé, le ticket opco peut être fermé, puis celui de la facture, et celui de la formation.
-===2) Facturation externe (clients hors groupe)===
-Avant application du process [[process:99-services-generaux:99-04-03-formation|]],
-Le service formation ouvre un ticket et édite la facture proforma via basedoc https://espaceco.groupimo.fr/base2/remplir/115202/Services+g%C3%A9n%C3%A9raux+%2899%29
-et la libelle au nom du client ou à son opco (si l'option subrogation a été choisie lors de la vente). Il envoie par mail au client pour règlement. La date d'envoi est indiquée sur le ticket de la formation.
-Lors du paiement, le service formation crée en sous tache un ticket dans le facturier https://redmine.groupimo.fr/projects/facturier-supimo-2020/issues en y intégrant la proforma et la preuve/référence du paiement (ticket paiement cb si paiement par paiement en ligne).
-Le ticket est assigné au service comptabilité société pour saisie dans le logiciel comptable.
-Dans le cadre d'une formation externe, lorsque le règlement de la facture intervient directement par le client entreprise, Supimo n'est pas en charge de son remboursement par l'opco.
-Le ticket facturier ainsi que la tâche parente ticket formation sont fermés.
-{{tag>formation}}