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===== 99 04 04 03 – Paiement des salaires et clôture de la paye=====


Ce process fait partie des [[process:99-services-generaux:99-process-services-generaux|process services généraux]]


Volume [[process:99-services-generaux:99-04-gestion-des-ressources-humaines|gestion des ressources humaines]]


Process parent [[process:99-services-generaux:99-04-04-traitement-de-la-paye]]


===== I.	Objet de la procédure. =====


Ce mode opératoire décrit l'ensemble des tâches à réaliser au moment de la clôture de la paye du mois.


===== II. Process. =====


====1. Paiement des salaires====

Une fois tous les bulletins validés, et les tickets créés dans le projet charges (6) de chaque société conformément au process [[process:99-services-generaux:99-04-01-recolte-variables-edition-et-validation-bulletins]], le service RH demande au prestataire sur le ticket de transmission l'édition des fichiers de virement sepa par société.

Une fois la remontée effective des sommes annoncées sur le ticket remontées honos sur les comptes société, la comptabilité société effectue un point de trésorerie à l'aide du sheet 99-banque digitale (pour le solde des comptes) pour chaque structure.

Le service RH passe les virements de salaire conformément au process [[process:99-services-generaux:99-03-04-banque-digitale-was-seance-de-signature|]], les mets sur chaque ticket charges salaire (6) et assigne le ticket au comptable pour effectuer le mouvement de fonds nécessaire.

Le comptable doit aussi indiquer sur le ticket les éléments suivants:

  * solde du compte

  * paiements en cours

  * point trésorerie mensuelle encaissement/décaissement

  * balances

  * et s'assurer que les factures de convention du mois sont faites.

Le ticket est ensuite assigné à la DG pour demander la signature numérique des opérations. 

Une fois le ticket validé ,le service RH vérifie, ou fait vérifier par la comptabilité société le débit du compte pour s'assurer du déblocage des salaires (la banque devant parfois valider manuellement certains salaires (comptes en debit)).

====2. Clôture des paies====

La comptabilité générale informe le service RH du bon débit des salaires sur les comptes de la société.

Le service RH ajoute les bulletins dans les tickets bulletins collaborateurs correspondants à chacun dans redmine. Ces tickets redmine permettent aux collaborateurs de disposer de l'ensemble de leurs bulletins via [[process:99-services-generaux:99-05-01-espaceco|l'espace collaborateur]].

Le prestataire paye envoie au service RH les journaux de charges et livres de paye correspondants à la période. Le service RH rajoute les états de charges à chaque ticket de paye factures 6 et l'assigne à la comptabilité société. La comptabilité société intègre ces éléments dans le logiciel comptable pour chacune des sociétés.

Ces états serviront à la comptabilité société pour la saisie comptable de la paye et au service RH pour le traitement des charges sociales selon le process [[process:99-services-generaux:99-04-05-traitement-charges-sociales|]]


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