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 ====1. Validation des montants et des paiements ====
-Après réalisation du process [[process:99-services-generaux:99-04-04-03-paiement-salaires-et-cloture-de-la-paye]], le service RH met à jour le tableau annuel des charges sociales groupe avec les journaux de charges mensuels et trimestriels reçus en clôture de paye.
+Après application du process [[process:99-services-generaux:99-04-04-03-paiement-salaires-et-cloture-de-la-paye]], le service RH ouvre pour la période, un ticket [[https://redmine.groupimo.fr/projects/charges-sociales/issues| redmine dans le projet charges sociales]] pour remplir le tableau récap des charges à payer https://docs.google.com/spreadsheets/d/1xwEi0MeKpEEW0B1azijA8ulUG_wTCnxM6lrLh_zIdtU/edit?usp=sharing
-Ce tableau permet de savoir précisément le montant des charges qui seront prélevées pour la période de paye clôturée.
-Le service RH ouvre pour cette période un ticket redmine dans le projet charges sociales et y met le tableau complété.
 Les tickets correspondant à la période précédente et à l'année précédente sont liés à ce ticket pour comparaison.
-Le ticket est assigné à la direction générale pour validation des montants et des paiements.
+Le montant des charges étant déjà validé par société au moment de la paie, il n'est pas nécessaire d'assigner la DG pour validation.
-Une fois le ticket validé, le service RH assigne le prestataire paye pour confirmation de déclaration et de paiement via la DSN mensuelle.
+Le service RH précise également le montant des provisions prise pour les charges de la période et assigne la comptabilité générale pour ajustement des reprises de provisions avec les montants réels dans le cadre du suivi de trésorerie.
+Puis le service RH doit assigner le prestataire paye pour confirmation des déclarations et des paiement via la DSN mensuelle.
 ====2. Déclaration et GED====
-Une fois la DSN validée pour chaque établissement et chaque société via le portail Net entreprise par le prestataire extérieur, il effectue une extraction des bordereaux de déclaration par caisse et les met sur le ticket.
+Une fois la DSN validée pour chaque établissement et chaque société via le portail Net entreprise par le prestataire extérieur, il effectue une extraction des bordereaux de déclaration par caisse et les met sur le ticket concerné.
+Les bordereaux sont ainsi archivés dans les tickets charges 6 de chaque société.
+Le service comptabilité société:
+  * Vérifie sur sa trésorerie quotidienne que toutes les déclarations ont été prélevées sur les comptes bancaires
-Les bordereaux sont récupérés par le service RH sur le ticket qui les enregistre sur le serveur information paye.
+  * Comptabilise la dépense dans son logiciel comptables
-Le ticket est alors assigné à la comptabilité société.
+  * Donne l'information au service RH et clôture le ticket charges 6.
-Le service comptabilité société vérifie sur sa trésorerie quotidienne que toutes les déclarations ont été prélevées sur les comptes bancaires, donne l'information au service RH et clôture le ticket.
+Le ticket de la période de charges est alors clôturé à son tour.