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Table des matières
99 04 05 01 Paiement des charges sociales courantes
Ce process fait partie des process services généraux
Volume gestion des ressources humaines
Process parent 99 04 05 Traitement des charges sociales
I. Objet de la procédure.
Ce process décrit les modalités de traitement et de paiement des charges sociales courantes groupe.
II. Le Process.
1. Validation des montants et des paiements
Après application du process 99 04 04 03 – Paiement des salaires et clôture de la paye, le service RH ouvre pour la période, un ticket redmine dans le projet charges sociales pour:
- stocker les états de paye
- remplir le tableau récap des charges à payer https://docs.google.com/spreadsheets/d/1xwEi0MeKpEEW0B1azijA8ulUG_wTCnxM6lrLh_zIdtU/edit?usp=sharing
Les tickets correspondant à la période précédente et à l'année précédente sont liés à ce ticket pour comparaison.
Le ticket est assigné à la direction générale pour validation des montants et des paiements.
Une fois le ticket validé, le service RH doit assigner le prestataire paye pour confirmation des déclarations et des paiement via la DSN mensuelle.
Parallèlement le service RH ouvre en tickets liés, dans les projets charges 6 de chaque société, un ticket par société centralisant les états (journal de charges, livre de payes, provision CP) et récapitulant le montant des charges à payer. Chaque ticket est assigné au comptable.
Le comptable peut ainsi provisionner ce montant lorsqu'il effectue le suivi de trésorerie.
2. Déclaration et GED
Une fois la DSN validée pour chaque établissement et chaque société via le portail Net entreprise par le prestataire extérieur, il effectue une extraction des bordereaux de déclaration par caisse et les met sur le ticket concerné.
Les bordereaux sont ainsi archivés et le ticket clôturé.
Le service comptabilité société:
- Vérifie sur sa trésorerie quotidienne que toutes les déclarations ont été prélevées sur les comptes bancaires
- Comptabilise la dépense dans son logiciel comptables
- Donne l'information au service RH et clôture le ticket charges 6.