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===== 99 04 06 02 Avenant au contrat de travail =====


Ce process fait partie des [[process:99-services-generaux:99-process-services-generaux|process services généraux]]


Volume [[process:99-services-generaux:99-04-gestion-des-ressources-humaines|gestion des ressources humaines]]

Chapitre [[process:99-services-generaux:99-04-06-administration-du-personnel-vie-contrat|]]


====I. Objet de la procédure.====

Ce process décrit les modalités de demande et de rédaction d’un avenant au contrat (salarié ou indépendant) pour un collaborateur déjà en poste.

====II. Le process.====

En cours de contrat, il arrive que les conditions d'exécution doivent être ajustées à la demande du collaborateur et/ou du RS.

===A. La demande===

Le RS ouvre un ticket dans le projet responsable de service https://redmine.groupimo.fr/projects/rs/issues pour y détailler sa demande motivée (résultats, chiffres, organisation service).

La demande peut concerner un changement de fonction, une modification du temps de travail ou de tâches, une augmentation ou l'attribution de commissions, l'attribution d'avantages, etc...
La date d'effet souhaitée est également renseignée.

Le ticket est assigné à la DG pour validation.

Après analyse et débat, la DG peut:

- rejeter la demande, le RS clôture alors le ticket

- ajourner sa décision, le RS renseigne le champs échéance et garde l'assignation du ticket afin de relancer au moment prévu

- valider la demande, le RS assigne le ticket au service RH.


===B. Rédaction de l'avenant===

Le service RH lie la demande au ticket contrat du collaborateur et rédige l'avenant conformément aux termes de l'accord.

L'avenant est mis sur le ticket contrat du collaborateur pour visa de la DG.

===C. Cas particulier du transfert de société===

Le remplissage des matricules société est automatique dans le sheet masse salariale et se fait par export depuis redmine. 

A cet effet, en cas de transfert de société d'un collaborateur, il convient de:

- dupliquer le ticket du collaborateur dans le projet contrat de la nouvelle société et le lier à l'ancien ticket

- attribuer un nouveau matricule société sur ce ticket

- étoiler l'ancien ticket dans le projet de la société de départ et le clôturer.


===D. Signature et GED===

Après accord, le service RH soumet l'avenant au collaborateur pour signature électronique via l'espace co https://espaceco.groupimo.fr/base2/tosigncustom
Le ticket esign généré par le programme est lié au ticket contrat du collaborateur.

Lorsque le service RH reçoit la notification de la signature du collaborateur, il contresigne le contrat, enregistre l'exemplaire signé et clôture le ticket esign.

Le service RH classe l'exemplaire signé dans le ticket redmine du collaborateur.

Il donne l'information au RS sur le ticket de demande initial et clôture celui-ci.










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