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===== 99 04 06 04 01 - Cas de l'accident de travail ou de trajet (AT)=====

Ce process fait partie des [[process:99-services-generaux:99-process-services-generaux|process services généraux]]


Volume [[process:99-services-generaux:99-04-gestion-des-ressources-humaines|gestion des ressources humaines]]

Process parent [[process:99-services-generaux:99-04-06-04-gestion-arrets-maladie|]]


===== I.	Objet de la procédure. =====


Ce process décrit les modalités de traitement de l'accident de travail ou de trajet d'un collaborateur.


===== II. Process. =====


Un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail, ce qui implique que le salarié était placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel s'est produit.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels.

====A) Information====

Le collaborateur ayant fait l'objet d'un accident durant ses heures de travail doit en informer ou le faire savoir au service RH dès que possible.

Le RS ou le service RH échange avec le salarié, si les circonstances le permettent, afin d'obtenir la description précise de l’événement.

A l'issue de cet échange, le RS ou le service RH se rend dans le projet absence collaborateurs de redmine https://redmine.groupimo.fr/projects/validation-conges-salaries/issues

Il ouvre un ticket en indiquant:

- en tracker anomalie

- en sujet nom et prénom du collaborateur accident de travail

- en début la date de l'accident (si différente de la date de création du ticket)

- en échéance la date de création du ticket.

Ce ticket est assigné au service RH si réceptionné par le RS, au RS pour info si réceptionné par le service RH.

Après visa du RS, le service RH est assigné pour traitement.

====B) Déclaration====

Le service RH se connecte au portail https://www.net-entreprises.fr/ et se rend dans la rubrique DAT (Déclaration d'Accident du Travail ou de Trajet).

Le programme va générer en pdf:
- la déclaration d'accident de travail à reporter dans le ticket
- la feuille de soin à remettre au salarié pour se rendre chez les professionnels de santé.

Le service RH lie ensuite le ticket au ticket contrat du collaborateur.

Si l'AT donne suite à un arrêt de travail l'on procède selon le process [[process:99-services-generaux:99-04-06-04-gestion-arrets-maladie|]] pour traitement en paye et suivi des remboursements des IJSS par la CPAM.

Si l'AT ne donne pas suite à un arrêt de travail, le collaborateur poursuit ses activités. Le ticket est toutefois maintenu ouvert jusqu'à la réception de la notification de prise en compte de l'AT par la CPAM. Cette notification servira au collaborateur en cas de séquelles ultérieures.

Le service RH classe alors la notification dans le ticket et clôture le ticket.

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