Outils pour utilisateurs

Outils du site


process:copropriete:25-00-definition_de_la_copropriete

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
Dernière révisionLes deux révisions suivantes
process:copropriete:25-00-definition_de_la_copropriete [2019/06/23 11:44] stadiprocess:copropriete:25-00-definition_de_la_copropriete [2020/03/12 21:09] stadi
Ligne 206: Ligne 206:
 Pour affecter les tantièmes de parties communes, les rédacteurs de l'état descriptif de division tiennent compte de la consistance, de la superficie et de la situation du lot (nature du lot, localisation, hauteur sous plafond, etc.). Pour affecter les tantièmes de parties communes, les rédacteurs de l'état descriptif de division tiennent compte de la consistance, de la superficie et de la situation du lot (nature du lot, localisation, hauteur sous plafond, etc.).
  
-{{tag>copropriété}}+==== e. Les acteurs de la copropriété ====  
 + 
 +L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic. 
 + 
 +Dans les volumes ci-dessous vous trouverez une définition détaillé de chacun des acteurs : 
 + 
 + 
 +=== Le syndicat des copropriétaires=== 
 + 
 +[[process:copropriete:25-00-01le_syndicat_des_coproprietaires|25 00 01 - Le syndicat des copropriétaires]] 
 + 
 +===Le syndic de copropriété=== 
 + 
 +[[process:copropriete:25-00-02-le_syndic|25 00 02 - Le syndic]] 
 + 
 +===Le Conseil Syndical=== 
 + 
 +[[process:copropriete:25-00-03-le_conseil_syndical|25 00 03 - Le conseil syndical]] 
 + 
 + 
 +Sources : 
 + 
 +Service-public.fr 
 + 
 +{{tag>copropriété, formation}}