Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:copropriete:25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales [2019/01/08 11:08] – [6. Rédaction et diffusion du procès verbal] stadi
+++ process:copropriete:25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales [2019/09/25 16:55] – stadi
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-===== 25 04 02 -  Convocation et tenue des Assemblées Générales =====
+===== 25 04 03 -  L'Assemblée générale en copropriété =====
 Ce process fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete|Process copropriété]]
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 • [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34026|Fonds pour travaux]] (obligatoire sauf si un dtg indique qu'il n y aura pas de travaux à faire dans les 10 ans à venir). ne peut pas être inférieur à 5 % du budget annuel
-• Travaux immeuble : Indiquer obligatoirement dans la résolution que l’avis du conseil syndical a été requis.
+• Travaux immeuble
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 Rappel : Tout copropriétaire doit se domicilier dans le département du bien de l’immeuble, à défaut le non respect du délai de présentation n’est pas opposable au syndic
-• Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR **(mode à privilégier**)ou contre émargement  ou par [[https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/copropriete-notifications-et-mises-en-demeure-par-voie-electronique/|lettre recommandée électronique ]] (LRE) , cependant ce dernier mode d'envoi n'est pas pour le moment utilisé par Groupimo syndic
+• Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR **(mode à privilégier**)ou contre émargement  ou par [[https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/copropriete-notifications-et-mises-en-demeure-par-voie-electronique/|lettre recommandée électronique ]] (LRE).
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 Pour ce faire, il est possible de prévoir, sur la première convocation, la date, le lieu et l'heure de la seconde assemblée générale qui se réunira dans le cas ou la majorité prévue lors de la première assemblée ne peut être atteint. L'ordre du jour doit être impérativement identique.
+===3.2.  Archivage et consultation de la convocation====
+Afin de répondre aux obligations du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038501555&categorieLien=id|Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne]]  , les convocations et leurs annexes (annexe comptable ,devis, contrat etc..) seront enregistrés dans le dossier électronique de l'ensemble immobilier afin qu'il soit consultable dans l'[[process:services-generaux:99-01-04-02-espacecli-espace-client|espace client]].
 ==== 4.	Information à la Gérance (CGC )====
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-• L’original du PV est archivé dans le registre des assemblées générales.
+• L’original du PV  et de la feuille de présence est archivé dans le registre des assemblées générales.
 • Envoie d’une [[process:copropriete:25-05-09-la-fiche-de-liaison|fiche de liaison]] immédiatement après l’AG pour informer le centre de gestion  en joignant la facture de vacation.
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 • Créer un suivi AG sur [[process:copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine]] afin d'avoir un récapitulatif et permettre le suivi des différentes demandes formulé lors de l’assemblée générale
+===6.1 Archivage et Consultations des procès verbaux et des feuilles présences===
+• Afin de répondre aux obligations du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038501555&categorieLien=id|Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne]] , **les procès verbaux et les feuilles de présences** seront également enregistrés dans le dossier électronique de l'ensemble immobilier afin qu'il soit consultable dans l'[[process:services-generaux:99-01-04-02-espacecli-espace-client|espace client]].
 ====7. La fiche de liaison   ====