Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:copropriete:25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales [2019/06/23 14:35] – [3. Convocation de l’assemblée] stadi
+++ process:copropriete:25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales [2019/09/25 16:55] – stadi
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-===== 25 04 02 -  Convocation et tenue des Assemblées Générales =====
+===== 25 04 03 -  L'Assemblée générale en copropriété =====
 Ce process fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete|Process copropriété]]
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 Rappel : Tout copropriétaire doit se domicilier dans le département du bien de l’immeuble, à défaut le non respect du délai de présentation n’est pas opposable au syndic
-• Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR **(mode à privilégier**)ou contre émargement  ou par [[https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/copropriete-notifications-et-mises-en-demeure-par-voie-electronique/|lettre recommandée électronique ]] (LRE) , cependant ce dernier mode d'envoi n'est pas pour le moment utilisé par Groupimo syndic
+• Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR **(mode à privilégier**)ou contre émargement  ou par [[https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/copropriete-notifications-et-mises-en-demeure-par-voie-electronique/|lettre recommandée électronique ]] (LRE).
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-• L’original du PV est archivé dans le registre des assemblées générales.
+• L’original du PV  et de la feuille de présence est archivé dans le registre des assemblées générales.
 • Envoie d’une [[process:copropriete:25-05-09-la-fiche-de-liaison|fiche de liaison]] immédiatement après l’AG pour informer le centre de gestion  en joignant la facture de vacation.
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 • Créer un suivi AG sur [[process:copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine]] afin d'avoir un récapitulatif et permettre le suivi des différentes demandes formulé lors de l’assemblée générale
+===6.1 Archivage et Consultations des procès verbaux et des feuilles présences===
+• Afin de répondre aux obligations du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038501555&categorieLien=id|Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne]] , **les procès verbaux et les feuilles de présences** seront également enregistrés dans le dossier électronique de l'ensemble immobilier afin qu'il soit consultable dans l'[[process:services-generaux:99-01-04-02-espacecli-espace-client|espace client]].
 ====7. La fiche de liaison   ====