process:copropriete:25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales
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process:copropriete:25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales [2019/06/23 15:15] – [6. Rédaction et diffusion du procès verbal] stadi | process:copropriete:25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales [2019/09/25 16:55] – stadi | ||
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Rappel : Tout copropriétaire doit se domicilier dans le département du bien de l’immeuble, | Rappel : Tout copropriétaire doit se domicilier dans le département du bien de l’immeuble, | ||
- | • Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR **(mode à privilégier**)ou contre émargement | + | • Elle peut se faire par Lettre recommandée avec AR **(mode à privilégier**)ou contre émargement |
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• L’original du PV et de la feuille de présence est archivé dans le registre des assemblées générales. | • L’original du PV et de la feuille de présence est archivé dans le registre des assemblées générales. | ||
- | • Afin de répondre aux obligations du Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne , **les procès verbaux et les feuilles de présences** seront également enregistrés dans le dossier électronique de l' | ||
• Envoie d’une [[process: | • Envoie d’une [[process: | ||
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• Créer un suivi AG sur [[process: | • Créer un suivi AG sur [[process: | ||
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====7. La fiche de liaison | ====7. La fiche de liaison |