Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:copropriete:25-04-03-l-assemblee-generale-en-copropriete [2019/09/25 16:56] – créée stadi
+++ process:copropriete:25-04-03-l-assemblee-generale-en-copropriete [2020/02/24 14:58] – splaissy
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 • Un procès verbal est rédigé par le secrétaire de séance en assemblée au fur et à mesure du vote des résolutions.
+Le procès-verbal doit mentionner les éléments suivants :
+Résultat du vote sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale
+Noms des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus à une décision, ainsi que leur nombre de voix
+Réserves formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions
+Incidents techniques ayant empêché un copropriétaire qui a eu recours à la visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique de faire connaître son vote
+Indication du mandat de vote distribué par le président du conseil syndical ou le président de séance de l'assemblée générale en cas de mandat de vote donné par un copropriétaire sans indication du nom du mandataire
+La feuille de présence de l'assemblée générale est annexée au procès-verbal.
 • Les résolutions qui y sont portées doivent être « conformes » aux projets de résolutions indiquées dans l’ordre du jour reçu avec la convocation.
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