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process:copropriete:25-04-04-planifier-les-actions-de-la-copropriete-suivant-le-proces-verbal [2018/11/15 09:21] – splaissy | process:copropriete:25-04-04-planifier-les-actions-de-la-copropriete-suivant-le-proces-verbal [2018/11/15 16:17] – stadi |
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====7. Établir ou mettre à jour Le Carnet d'entretien ==== | ====7. Établir ou mettre à jour Le Carnet d'entretien ==== |
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=== 1) Présentation du carnet d'entretien === | |
Le carnet d'entretien est un document qui recense toutes les informations permettant un suivi des travaux importants et des contrats concernant l'immeuble et ses équipements. | Le carnet d'entretien est un document qui recense toutes les informations permettant un suivi des travaux importants et des contrats concernant l'immeuble et ses équipements. |
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Le carnet d'entretien mentionne : | Le carnet d'entretien mentionne : |
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L'adresse de l'immeuble, l'identité du syndic en exercice, Les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d'échéance, L'année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur ou de canalisations par exemple), et ceux apparaissant nécessaires au vu du diagnostic technique global (DTG), l'identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux, la référence des contrats d'assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours, s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chaudière…) avec leurs dates d'échéance, ainsi que l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé en assemblée générale. | L'adresse de l'immeuble, l'identité du syndic en exercice, Les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d'échéance, L'année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur ou de canalisations par exemple), et ceux apparaissant nécessaires au vu du diagnostic technique global ([[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059|DTG]]), l'identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux, la référence des contrats d'assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours, s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chaudière…) avec leurs dates d'échéance, ainsi que l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé en assemblée générale. |
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Le carnet d'entretien doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple. | Le carnet d'entretien doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple. |
Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier. | Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier. |
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===2) Générer un carnet d'entretien sur le logiciel login=== | ==e) Générer un carnet d'entretien sur le logiciel login== |
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Pour imprimer le carnet d'entretien : | Pour imprimer le carnet d'entretien : |