Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:copropriete:25-04-04-planifier-les-actions-de-la-copropriete-suivant-le-proces-verbal [2018/11/15 09:21] – splaissy
+++ process:copropriete:25-04-04-planifier-les-actions-de-la-copropriete-suivant-le-proces-verbal [2019/06/23 11:14] – stadi
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 ====7. Établir ou mettre à jour Le Carnet d'entretien ====
-=== 1) Présentation du carnet d'entretien ===
 Le carnet d'entretien est un document qui recense toutes les informations permettant un suivi des travaux importants et des contrats concernant l'immeuble et ses équipements.
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 Le carnet d'entretien mentionne :
-L'adresse de l'immeuble, l'identité du syndic en exercice, Les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d'échéance, L'année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur ou de canalisations par exemple), et ceux apparaissant nécessaires au vu du diagnostic technique global (DTG), l'identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux, la référence des contrats d'assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours,  s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chaudière…) avec leurs dates d'échéance, ainsi que l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé en assemblée générale.
+L'adresse de l'immeuble, l'identité du syndic en exercice, Les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d'échéance, L'année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur ou de canalisations par exemple), et ceux apparaissant nécessaires au vu du diagnostic technique global ([[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059|DTG]]), l'identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux, la référence des contrats d'assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours,  s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chaudière…) avec leurs dates d'échéance, ainsi que l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé en assemblée générale.
 Le carnet d'entretien doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple.
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 Le syndic doit permettre la consultation du carnet d'entretien :
-à tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété, à tout copropriétaire.
+.A tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété
+.A tout copropriétaire qui peut le consulter au bureau du syndic ou sur son [[process:services-generaux:99-01-04-02-espacecli-espace-client|espace client]].
 == d) Délivrance d'une copie ==
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 Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier.
-===2) Générer un carnet d'entretien sur le logiciel login===
+==e) Générer un carnet d'entretien sur le logiciel login==
 Pour imprimer le carnet d'entretien :
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 ) enregistrer en une copie dans la GED
+====8. Mise à jour des informations nécessaires au registre des copropriétés    ====
+Afin de permettre au comptable d'effectuer la mise à jour sur  [[process:copropriete:25-05-10-le-registre-des-coproprietes|le registre des copropriétés]]
+Le gestionnaire devra s'assurer d'avoir mis à jour sur log'in les informations ci-dessous:
+• Date de prise de mandat
+• Date de la dernière AG
+• La date de fin du contrat
+• Le numéro du contrat
+• Le document justifiant de votre mandat (contrat ou procès verbal d'ag vous désignant)
 {{tag>copropriété}}