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process:copropriete:25-04-04-planifier-les-actions-de-la-copropriete-suivant-le-proces-verbal

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process:copropriete:25-04-04-planifier-les-actions-de-la-copropriete-suivant-le-proces-verbal [2018/11/15 16:17] stadiprocess:copropriete:25-04-04-planifier-les-actions-de-la-copropriete-suivant-le-proces-verbal [2019/06/23 11:14] stadi
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 Le syndic doit permettre la consultation du carnet d'entretien : Le syndic doit permettre la consultation du carnet d'entretien :
  
-à tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété, à tout copropriétaire.+1.A tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété 
 + 
 +2.A tout copropriétaire qui peut le consulter au bureau du syndic ou sur son [[process:services-generaux:99-01-04-02-espacecli-espace-client|espace client]].
  
 == d) Délivrance d'une copie == == d) Délivrance d'une copie ==
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 7) enregistrer en une copie dans la GED 7) enregistrer en une copie dans la GED
 +
 +
 +====8. Mise à jour des informations nécessaires au registre des copropriétés    ====
 +
 +Afin de permettre au comptable d'effectuer la mise à jour sur  [[process:copropriete:25-05-10-le-registre-des-coproprietes|le registre des copropriétés]] 
 +
 +Le gestionnaire devra s'assurer d'avoir mis à jour sur log'in les informations ci-dessous: 
 +
 +• Date de prise de mandat
 +
 +• Date de la dernière AG
 +
 +• La date de fin du contrat
 +
 +• Le numéro du contrat
 +
 +• Le document justifiant de votre mandat (contrat ou procès verbal d'ag vous désignant) 
 +
  
 {{tag>copropriété}} {{tag>copropriété}}