Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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 Le syndic doit permettre la consultation du carnet d'entretien :
-à tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété, à tout copropriétaire.
+.A tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété
+.A tout copropriétaire qui peut le consulter au bureau du syndic ou sur son [[process:services-generaux:99-01-04-02-espacecli-espace-client|espace client]].
 == d) Délivrance d'une copie ==