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process:copropriete:25-04-06-tenue-des-conseils-syndicaux-preparatoires-aux-ag

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process:copropriete:25-04-06-tenue-des-conseils-syndicaux-preparatoires-aux-ag [2016/11/14 07:53] – qualiteprocess:copropriete:25-04-06-tenue-des-conseils-syndicaux-preparatoires-aux-ag [2018/03/04 14:55] – modification externe 127.0.0.1
Ligne 1: Ligne 1:
-===== 25 04 06 - TENUE DU CONSEIL SYNDICAL PREPARATOIRE A L'AG=====+===== 25 04 06 - Tenue du conseil syndical préparatoire à l'AG=====
  
-Ce process fait partie des [[process_copropriete|PROCESS COPROPRIÉTÉ]]  +Ce process fait partie des [[process:copropriete:25-process_copropriete|process copropriété]]
- +
-Volume [[process:copropriete:vol_04_suivi_du_dossier_de_copropriete|25 04 - Suivi du dossier de copropriete]]+
  
 +Volume [[process:copropriete:25-04-suivi_du_dossier_de_copropriete|25 04 - Suivi du dossier de copropriete ]] 
  
 ===== I. Objet de la procédure. ===== ===== I. Objet de la procédure. =====
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 ===== II. Process. ===== ===== II. Process. =====
  
 +**Le compte rendu , le suivi et l'organisation des réunions avec le conseil syndical devra être réalisé sur le logiciel [[process:copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine]]**
 ====1. Regroupement des documents : ==== ====1. Regroupement des documents : ====
 +
 +
  
 1 Comptabilité de l’exercice clos (comprenant tous les documents comptables, arrêtés de compte, factures annexes obligatoires, états de rapprochements bancaires et autres justificatifs de dépenses, liste des FAP, et des débiteurs……)  1 Comptabilité de l’exercice clos (comprenant tous les documents comptables, arrêtés de compte, factures annexes obligatoires, états de rapprochements bancaires et autres justificatifs de dépenses, liste des FAP, et des débiteurs……) 
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 4 Courriers des copropriétaires souhaitant porter une question à l’ordre du jour (reçu directement par courrier ou par Email via le logiciel « Trac’imo ») 4 Courriers des copropriétaires souhaitant porter une question à l’ordre du jour (reçu directement par courrier ou par Email via le logiciel « Trac’imo »)
  
-5 Rapport d’activité du syndic de l’exercice écoulé comprenant (voir modèle annexé)+5 Rapport d’activité du syndic de l’exercice  ( établit à l'aide de [[process:copropriete:25-10-architecture_redmine_en_copropriete|redmine]])
  
 6 Une analyse financière de l’exercice 6 Une analyse financière de l’exercice
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 ====3. Tenue du Conseil Syndical==== ====3. Tenue du Conseil Syndical====
  
-===Il est une « mini assemblée générale »===+===Il s'agit d' une « mini assemblée générale »===
  
  à laquelle tout copropriétaire peut assister  pour contrôle des comptes (art 18-1 de la loi) si l’assemblée en a décidé ainsi.  à laquelle tout copropriétaire peut assister  pour contrôle des comptes (art 18-1 de la loi) si l’assemblée en a décidé ainsi.
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 Il peut se faire accompagner du conseil de son choix (avocat, expert comptable, notaire…..) Il peut se faire accompagner du conseil de son choix (avocat, expert comptable, notaire…..)
  
-===Il établit avec le syndic l’ordre du jour de l’assemblée générale === +**Il établit avec le syndic l’ordre du jour de l’assemblée générale**
- +
-===Il rédige un rapport « du conseil syndical » ===+
  
-à l’issue de la réunion qui pourrait être joint à la convocation à l’assemblée mais qui ,en pratique,est souvent lu par le Président du Conseil syndical en début d’assemblée générale,et annexé ensuite au PV d’AG .+Il rédige « **un rapport  du conseil syndical** » à l’issue de la réunion qui pourrait être joint à la convocation à l’assemblée mais qui ,en pratique,est souvent lu par le Président du Conseil syndical en début d’assemblée générale,et annexé ensuite au PV d’AG .