Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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 Le comptable met à jour le logiciel (login) en y indiquant la nouvelle date de signature et la durée du contrat
+==== 5) La consultation du contrat de syndic ====
-==== 5) Gestion de la mise en concurrence du contrat ====
+Afin de répondre aux obligations du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038501555&categorieLien=id|Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne]]  , le contrat de syndic signé sera enregistré dans le dossier électronique de l'ensemble immobilier afin qu'il soit consultable dans l'[[process:services-generaux:99-01-04-02-espacecli-espace-client|espace client]].
+==== 6) Gestion de la mise en concurrence du contrat ====
 === 1. A  réception du contrat concurrent ===
-a. Sur logiciel de gestion [[process:services-generaux:99-01-06-le-redmine-groupimo|redmine]] créer une demande en y mettant une copie du ou des contrats concurrents
+a. Sur logiciel de gestion [[process:services-generaux:99-01-04-06-le-redmine-groupimo|]] créer une demande en y mettant une copie du ou des contrats concurrents
 b. Informer largement l’ensemble des services du groupe, de cette mise en concurrence afin de :
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 **4**. Sensibiliser sur le fait que plutôt  de changer de syndic, un changement de gestionnaire pourrait apporter une amélioration à la prestation.
 === 3. La convocation de l’assemblée générale ===