Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:copropriete:25-05-08-verifier-et-arreter-les-comptes-annuels [2019/09/24 09:27] – stadi
+++ process:copropriete:25-05-08-verifier-et-arreter-les-comptes-annuels [2020/03/18 14:03] – stadi
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 La comptabilité transmet un planning au gestionnaire qui valide ou propose des priorités en fonction des urgences.
-Cette phase permet de vérifier que le « [[25-04-03-etablissement-du-calendrier-des-assemblees-generales|calendrier des assemblées générales]] »  sera tenu. Sinon il conviendra d’informer le CS du report éventuel de la date de tenue de l’assemblée.
+Cette phase permet de vérifier que le «  [[25-04-03-etablissement-du-calendrier-des-assemblees-generales|calendrier des assemblées générales]] »  sera tenu. Sinon il conviendra d’informer le CS du report éventuel de la date de tenue de l’assemblée.
 ====2.	Préparation du dossier comptable:====
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 ====7.	La présentation des comptes à l'assemblée générale ====
-Une fois les comptes vérifié par le conseil syndical et en application de [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=527FAC25D27C6C14964BC1C17E69DD40.tplgfr32s_3?idArticle=LEGIARTI000006239510&cidTexte=LEGITEXT000006051416&dateTexte=20181003|l'art. 2 du décret du 14 mars 2005]] il convient de  les présenter au syndicat des copropriétaires pour qu'il les approuve ,lors de [[process:copropriete:25-04-02-convocation-et-tenue-des-assemblees-generales|l'assemblée générale annuelle ]].
+Une fois les comptes vérifié par le conseil syndical et en application de [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=527FAC25D27C6C14964BC1C17E69DD40.tplgfr32s_3?idArticle=LEGIARTI000006239510&cidTexte=LEGITEXT000006051416&dateTexte=20181003|l'art. 2 du décret du 14 mars 2005]] il convient de  les présenter au syndicat des copropriétaires pour qu'il les approuve ,lors de [[process:copropriete:25-04-03-l-assemblee-generale-en-copropriete|l'assemblée générale annuelle]].
 La présentation des comptes à l'assemblée générale prendra la forme d'un bilan de santé financière.
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 Pour ce faire plusieurs informations sont à relever à la clôture des comptes
-=== Exclusité GROUPIMO : le BSFC (Bilan de Santé Financière de la Copropriété) ===
+=== Exclusivité GROUPIMO : le BSFC (Bilan de Santé Financière de la Copropriété) ===
+Sur chaque copropriété existe un ticket " Bilan de santé financière" sur lequel la comptabilité joint chaque année  :
+les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires,
+le relevé général des charges et produits de l'exercice échu
+Est également lié à ce ticket , le ticket " Relevé bancaire " où nous retrouvons les relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires
 Il est remis a la copropriété une fois par an (lors de l'assemblée générale) pour synthétiser l'état de la comptabilité de la copropriété, il comporte :
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 si a>b = feu vert (ok)
-__Équation 2 : Comparatif du solde de charges (c) + total des copropriétaires débiteurs(d))/avance de trésorerie (f) et comparatif budget annuel (g) /avance de trésorerie (f)__
+__Équation 2 : Comparatif du solde de charges ( c) + total des copropriétaires débiteurs(d))/avance de trésorerie (f) et comparatif budget annuel (g) /avance de trésorerie (f)__
 si (c+d)>f et f<(g/6) = feu rouge (“l'avance permanente de trésorerie n'est pas suffisante”)
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 si (c+d)<f et f=(g/6) = feu vert (ok)
-__Équation 3 : Comparatif montant total des débiteurs (d)/budget annuel (g)__ et montant du fonds de procédure (e) avec le nombre de débiteurs (h) et le cout total d'une procédure de recouvrement longue (5000 euros (valeur 2019))
+__Équation 3 : Comparatif montant total des débiteurs (d)/budget annuel (g)__ et montant du fonds de procédure (e) avec le nombre de débiteurs (h) et le cout total d'une procédure de recouvrement longue (cout d'une procédure en valeur 2018(¹))
-si d>(g/4) et si e<(h*5000(valeur2018)) = feu rouge ("le syndic ne peut mener a bien les procédures de recouvrement")
-si d>(g/4) et si e>(h*5000(valeur2018)) = feu orange ("il existe des impayés importants mais la copropriété a voté un fonds de procédure suffisant pour faire payer les débiteurs")
+si d>(g/4) et si e<(h*cout d'une procédure en valeur 2018(¹)) = feu rouge ("le syndic ne peut mener a bien les procédures de recouvrement")
-si d<(g/4) et si e<(h*5000(valeur2018)) = feu vert (ok)
+si d>(g/4) et si e>(h*cout d'une procédure en valeur 2018(¹)) = feu orange ("il existe des impayés importants mais la copropriété a voté un fonds de procédure suffisant pour faire payer les débiteurs")
+si d<(g/4) et si e<(h*cout d'une procédure en valeur 2018(¹)) = feu vert (ok)
+(¹)5000 euros
 === Analyse du Bilan de Santé Financière de la Copropriété (BSFC) ===
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 - augmenter/ créer l'avance permanente de trésorerie (ne peut pas excéder 1/6 du budget), pour permettre de payer les fournisseurs
-- augmenter/ créer [[process:copropriete:25-08-02-constitution-d-un-fond-de-procedure-permettant-le-recouvrement-des-charges|le fonds de procédure]]
+- augmenter/ créer [[process:copropriete:25-05-05-02-02-constitution-d-un-fond-de-procedure-permettant-le-recouvrement-des-charges|le fonds de procédure]]
-- faire un point précis sur les [[process:copropriete:25-08-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement|dossiers contentieux, rappeler les modalités de recouvrement (hypothèque, saisie de lot,...)]]
+- faire un point précis sur les [[process:copropriete:25-05-05-02-01-mise-en-place-et-suivi-des-procedures-de-recouvrement|dossiers contentieux, rappeler les modalités de recouvrement (hypothèque, saisie de lot,...)]]
 Il est important de rappeler au syndicat des copropriétaires que conformément à [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020448379&cidTexte=JORFTEXT000000880200|l'article 29-1 de la loi du 10 Juillet 1965]] , Si l'équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou si le syndicat est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble, le juge statuant comme en matière de référé ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat.